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Archives communales déposées de Marsillargues (1204-1792)Nombre de notices : 362

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Privilèges accordés par Rosselin Gausselin, seigneur de Lunel, à la communauté de Marsillargues de dépaître au terroir de Tamerlet, Lunel et autre part, et de ne payer aucune coupe de blé à Lunel".
          • Cartulaire communal compilé en 1781, intitulé "Cartes vertes, privilèges, franchises".
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          • "Transaction entre la communauté de Marsillargues et l'abbé de Psalmody, de laquelle il résulte que ledit abbé est tenu de faire faire et d'entretenir une grande barque près le moulin du Trauc pour passer et repasser les gens de Marsillargues moyennant un petit obole par jour et en cas ledit abbé ne fasse ladite barque, permit aux habitants de Marsillargues de faire un pont près ledit moulin. Comme aussi transigé que la dîme des grains ne se payera qu'au douze et qu'à l'égard de ceux qui se couperont en fourrages, il ne sera payé aucune dîme, mais seulement six deniers par quarterées pour les terres qui sont au quart, tasque ou gardie" (3 août 1231).
          • "Ordonnance donnée par Raimond Gausselin, seigneur de Lunel, et l'abbé de Psalmody, et le prieur de Saint-Julien par laquelle il est dit que les bêtes qui passeront sur la chaussée du Vidourle payeront un droit, savoir les grosses 2 sols, les moyennes 12 deniers et les petites 1 denier, pour fournir à l'entretien desdites chaussées" (10 des calendes de novembre 1261). tome I n° 3
          • "L'acte de 1204 contient les concessions accordées aux habitants de Marsillargues par le seigneur de Lunel comme licence de faire des fours et de faire dépaître leur bétail en deçà et en delà du Vidourle, exemption de coupe à Lunel et L'acte du 8 mai 1266 est confirmatif des susdits privilèges" (1204-8 mai 1266).
          • "Sentence arbitrale rendue par l'abbé de Psalmody, entre Raymond Gausselin et les consuls de la ville de Marsillargues, sur ce que quelques femmes avaient abattu certaines maisons qui étaient au plan dudit Marsillargues, à cause de quoi elles furent condamnées à certaines amendes par le juge de Lunel, mais elles en furent déchargées par cette sentence qui ordonne pareillement que ledit plan sera de la communauté moyennant trois mille sols, qui furent payés au seigneur Gausselin" (7 des nones de juillet 1268).
          • "Instrument contenant compromis entre la communauté de Marsillargues et le prieur dudit lieu, à la suite duquel est une sentence arbitrale rendue par Bertrand Amalric, official de Nîmes, Benoit Rostang, religieux de Psalmody, prieur de Montredon, et Bernard Desports, docteur es droit, de laquelle il résulte que les tenanciers des biens dans la paroisse de Saint-Sauveur seront tenus de payer audit prieur la dîme des fruits desdits biens à raison de la douzième partie desdits fruits" (6 des nones et 7 des ides de juillet 1270).
          • "Sentence arbitrale entre la communauté de Marsillargues et le prieur dudit lieu, de laquelle il résulte que ceux qui ont des possessions à la viguière et Pessat feront leurs aires sur lesdits lieux, et après avoir dépiqué porteront le quart ou la tasque audit prieur dans la clastre de Marsillargues" (29 juillet 1273).
          • "Privilèges accordés par Rosselin, seigneur de Lunel, aux habitants de Marsillargues et entre autres le droit de dépaissance en delà et en deçà du Vidourle, dans toutes les paluns dudit seigneur de Lunel, dans toute la terre dudit Lunel, sauf seulement le bois de Tamerlet, l'Albuguière et l'Arcoa, exemption de payer le droit de coupe à Lunel et droit d'introduire l'eau du Vidourle dans les fossés de la ville de Marsillargues" (4 octobre 1286).
          • "Appel fait par les gens de Marsillargues au seigneur de Lunel, d'une ordonnance publiée du Baille de Marsillargues qui défendait à toutes personnes de sortir par les rues après la retraite sonnée" (8 des calendes de septembre 1290).
          • "Copie de l'échange fait entre le roi Philippe Le Bel et Raymond Gausselin, seigneur d'Uzès, et Géraud Lami, seigneur de Castelnau, par lequel ces deux derniers cédèrent la baronnie de Lunel et ses dépendances audit Philippe, roi de France" (le samedi avant la fête de Saint-Denis 1295).
          • "Acte contenant procuration faite par la communauté de Marsillargues pour poursuivre la cassation d'une ordonnance du juge de Lunel qui avait fait publier de ne point garder ni introduire de bétail dans les vignes du terroir de Lunel" (7 des calendes d'octobre 1295).
          • "Réquisition faite par les Consuls de Marsillargues au juge de Lunel, contre certains messagers de ladite communauté qui levaient mal a propos à Marsillargues la leude sur les raisins, figues et autres fruits, et ordonnance du juge de Lunel qui défend de continuer de prélever ce droit" (25 octobre 1298).
          • "Sentence arbitrale rendue par le juge mage de Nîmes à raison des réparations des chaussées du Vidourle, de laquelle il résulte que le seigneur et habitants de Gallargues, les habitants de Lunel, le seigneur et habitants d'Aimargues, le seigneur et habitants du Caylar, l'abbé de Psalmody et les habitants de Saint-Laurent, le prieur de Saint-Julien et autres sont tenus de contribuer auxdites réparations" (18 des calendes de janvier 1299).
          • "Rouleau de parchemin du XIIIème siècle auquel il manque une peau à son commencement, duquel il résulte que c'est une ordonnance de Guillaume Rhodés, commissaire en cette partie, député, portant qu'un trou (qu'on peut présumer être celui appelé Vidourel) que les irruptions de la rivière Vidourle avaient fait dans la juridiction de Saint-Laurent et qui empêchait le commerce des gens d'Aigues-Mortes et nuisait aux possessions voisines, serait fermé, que le canal du Vidourle depuis Saint-Laurent jusqu'à l'étang serait élargi, que l'abbé de Psalmody et les moines, la communauté de Saint-Laurent, celle d'Aigues-Mortes, celle de Marsillargues, celle de Saint-Julien, celle de Lunel et le seigneur Desports, contribueraient aux frais des réparations, suivant la taxe qui en fut faite par ledit commissaire".
          • "Transaction passée entre le prieur de Saint-Julien et la communauté de Marsillargues et celle de Lunel, par laquelle il est réglé que la dîme des fruits dans la dîmerie de Saint-Julien ne se payera que le onze un, et que les prés et les fruits des arbres n'en payeront pas du tout" (samedi veille de l'Assomption de la Vierge 1300).
          • "Nomination de trois ouvriers ou autrement cariliers qui doivent avoir soin des fossés de la ville, de la chaussée du Vidourle, des chemins et autres" (20 février 1302).
          • "Concession de faire dépaître le bétail dans le terroir et paluns de Tamerlet, accordée par Guillaume de Nogaret aux habitants de Marsillargues" (10 des calendes de décembre 1305).
          • "Instrument de réquisition faite par les syndics de Marsillargues aux sénéchals de Beaucaire et Nîmes pour retrouver le bétail qui leur avait été pignoré par l'abbé de Psalmody, aux pâturages dudit Saint-Laurent audit préjudice des transactions entre eux passées" (9 janvier 1314).
          • "Nominations des syndics, procureurs et arbitres, compromis, sentence arbitrale, transaction, ratifications et homologations, le tout passé entre l'abbé et couvent de Psalmody et la communauté de Marsillargues, établissant le droit de dépaissance, de pêche que la communauté de Marsillargues à dans la terre et eaux de Saint-Laurent, droit d'abreuver au puits de Psalmody et autres droits" (4-28 janvier 1314).
          • "Acte par lequel l'abbé de Psalmody, moyennant 40 livres, approuve et promet aux habitants de Marsillargues de faire approuver par son couvent, la sentence arbitrale ou composition entre eux, ci-devant passé, à raison du droit de dépaissance que les habitants de Marsillargues ont dans le terroir de Psalmody et Saint-Laurent" (3 avril 1314).
          • "Sentence du juge d'Aigues-Mortes, qui relaxe le viguier et autres personnes de Marsillargues accusés d'avoir assassiné un huissier de Lunel, exploitant dans Marsillargues, et qui condamne Guillaume Falhène de Marsillargues compris dans ladite accusation, en dix ans de bannissement " (5 juin 1314).
          • "Quittance de 400 livres faite par l'abbé de Psalmody à la communauté de Marsillargues, laquelle somme ladite communauté devait audit abbé, suivant la transaction ou sentence arbitrale intervenue, à raison des droits de dépaissance et de pêche, que la dite communauté a acquis dudit abbé dans la juridiction de Saint-Laurent" (18 avril 1315).
          • "Acte par lequel les habitants de Marsillargues se plaignent que l'abbé de Psalmody n'exécutait pas la sentence arbitrale qui avait été rendue entre eux, au sujet du droit de dépaisance, et qu'il laissait introduire le bétail des gens de Saint-Laurent et d'autres étrangers dans les lieux qui étaient affectés aux gens de Marsillargues, sur quoi le sénéchal de Nîmes enjoignit à l'abbé de Psalmody de se conformer à la sentence arbitrale, et l'abbé se soumit à cette injonction" (12 août 1315).
          • "Lettres du sénéchal de Nîmes adressées au viguier d'Aigues-Mortes, pour faire observer par l'abbé de Psalmody et les habitants de Marsillargues, les transactions entre eux passées au sujet de la dépaissance dans le terroir de Psalmody et de Saint-Laurent" (23 août 1315).
          • "Confirmation en faveur des gens de Marsillargues du droit de dépaissance au pâturage du Viat, qui s'étend depuis la pierre d'Anglas jusqu'au port de Psalmody et dudit Viat vers les Montilles" (8 octobre 1315).
          • "Transaction passée entre l'abbé, le couvent de Psalmody et la communauté de Marsillargues, servant à établir le droit de dépaissance, pêche, expleche, chasse, coupe de jonc, rauzet, sagne et bois, que les habitants de Marsillargues ont dans la juridiction de Saint-Laurent" (11 novembre 1317).
          • "Confirmation de la transaction passée entre l'abbé, le couvent de Psalmody et la communauté de Marsillargues, servant à établir le droit de dépaissance, pêche, expleche, chasse, coupe de jonc, rauzet, sagne et bois, que les habitants de Marsillargues ont dans la juridiction de Saint-Laurent (20 novembre 1317).
          • "Sentence arbitrale rendue entre les consuls et communauté de Marsillargues, et le prieur dudit lieu, par laquelle il est réglé que ledit prieur prendra tant pour le droit de dîme et autres sur le terroir de la Viguière, de cent garbes trente, et de dix trois et que les terres qui sont allodialles ne payeront que de douze garbes une" (20 février 1319).
          • "Ordonnance du châtelain d'Aigues-Mortes, qui enjoint au procureur des hommes de Saint-Laurent et à l'abbé de Psalmody, de laisser paisiblement jouir les habitants de Marsillargues du ténement de l'Agomort et de leur en conserver les herbages" (11 août 1319).
          • "Sentence arbitrale par laquelle il est réglé que la communauté de Marsillargues et celle de Saint-Laurent pourront ensemble, faire dépaître leurs bestiaux dans le terroir de l'Agomort, qui est limité par ce même acte" (2 et 17 septembre 1319).
          • "Lettre du sénéchal de Nîmes, du viguier d'Aigues-Mortes et du lieutenant de viguier, pour maintenir les habitants de Marsillargues au droit de conduire leur bois en passant sur la resclauze du moulin de Saint-Laurent" (19 avril 1320).
          • "Vente faite par Pons Sanier aîné, de Marsillargues, aux syndics de la dite communauté, d'une censive de deux setiers moins une vingtaine blé, sur le terroir de la Viguière, avec la directe seigneurie" (6 mai 1320).
          • "Nouvel achat fait par Bremond, seigneur du Caylar, en faveur de la communauté de Marsillargues, de tout le ténement de Bagarel et de toute la robine jointe au ténement de Bagarel, qui est désigné pour être de la largeur de cinq dextres et s'étendant au dessous du commencement du ténement de Bagarel près les juridictions de l'abbé de Psalmody, jusque au lieu-dit la tour de la Cadène, avec la faculté de faire dépaître tout le bétail des gens de Marsillargues dans ledit ténement, y faire des cabanes, y pêcher, y ramasser de sagne et généralement y faire toutes sortes d'explèches, comme aussi d'abreuver dans le clair du Vistre, devant la tour d'Anglas et y pêcher, le tout pour la censive d'une obole et l'entrée de trente cinq livres, qui furent payées au dit Bremond" (6 juillet 1320).
          • "Acte contenant lettres du sénéchal de Nîmes et assignation donnée à la requête des syndics de Marsillargues, aux leudiers de Lunel, desquelles il résulte que les habitants de Marsillargues ne doivent aucune leude à Lunel" (12 octobre 1320).
          • "Vente faite par Durand Polissat de Lunel, aux ouvriers de Marsillargues d'une terre au ténement de Vidal, terroir de Saint-Julien, laquelle terre lesdit ouvriers donneront en échange au prieur de Saint-Julien" (4 décembre 1323).
          • "Instrument contenant lettres adressées au juge de Marsillargues par le juge de Calvisson, de la part de Raymond Nogaret, seigneur de Saint-Julien, par lesquelles il est mandé au juge de Marsillargues de maintenir les habitants dudit Marsillargues au droit qu'ils avaient de faire dépaître leur bétail à Saint-Julien" (8 octobre 1323).
          • "Lettres du seigneur de Lunel et appointements du viguier de ladite ville, d'où il résulte que les gens de Marsillargues sont exempts de payer le droit de barrage qui s'érige aux portes de la ville de Lunel" (3 janvier 1325).
          • "Quittance de la somme de 150 livres faite par deux moines de Psalmody, à la communauté de Marsillargues, laquelle quittance est sans cause" (14 octobre 1326).
          • "Révocation d'une publication faite d'autorité du seigneur de Marsillargues et par laquelle il avait été défendu de pêcher, en dessus et en dessous la pissière du Vidourle" (27 juillet 1328).
          • "Sentence du sénéchal qui règle de quelle manière, les habitants de Galargues, Lunel, Marsillargues, Aimargues, Saint-Laurent, doivent contribuer aux réparations de la rivière Vidourle, et qui prescrit auxdites communautés les endroits où elles pourront abreuver leur bétail, depuis le pont de Saint-Ambriès jusqu'à Saint-Laurent" (18 octobre 1329).
          • "Instrument duquel il conte, que Raymond de Nogaret ayant été fait chevalier, il voulut donner une fête à tous les chevaliers, barons et seigneurs des environs, et comme il n'était assez commodément logé pour recevoir tout son monde, il pria les habitants de Marsillargues de lui prêter, leurs maisons, leurs montures et leurs fourrages, ce qui fut accordé, sans cependant tirer à conséquence pour l'avenir, et sans contracter aucun engagement" (15 février 1332).
          • "Compromis passé entre Raymond de Nogaret, seigneur de Tamerlet, et les consuls de Marsillargues, pour faire arbitrer le différend élevé entre lesdites parties, sur ce que lesdits consuls prétendaient avoir le droit de dépaissance dans le terroir de Tamerlet, et ledit seigneur disait que la communauté de Marsillargues avait laissé perdre le droit. La sentence arbitrale n'est pas à la suite de ce compromis" (7 septembre 1332).
          • "Rouleau contenant six quittances en tout de la somme de 500 livres, fournies par le seigneur de Calvisson à la communauté de Marsillargues, à laquelle ladite communauté était obligées envers ledit seigneur, à raison d'une transaction du 7 au 10 septembre 1332, à raison du droit de pâturage, cédé par ledit seigneur à ladite communauté par cette transaction sur le terroir de Tamerlet".
          • "Ratification faite par les consuls de la communauté de la ville de Marsillargues, d'une transaction passée entre ladite communauté et le seigneur de Calvisson, le 10 septembre 1332, par laquelle ledit seigneur donne à la communauté le droit de dépaissance sur le terroir de Tamerlet" (29 mars 1334).
          • "Accord passé entre les syndics de la communauté de Lunel, ceux de la communauté de Marsillargues et ceux des villettes de la baronnie de Lunel, duquel il résulte que ces trois communautés sont exemptes de payer le barrage qui s'érige au pont de Lunel, et cela pour avoir contribué aux réparations d'icelui" (19 février 1335).
          • "Conventions faites entre les syndics de Lunel, ceux de Marsillargues et ceux des villettes de la baronnie de Lunel, par lesquelles ceux de Marsillargues et ceux des villettes s'obligent à payer 27 livres chacun pour leur portion de la contribution qu'ils devaient à raison du barrage, de nouveau accordé par le roi au dit Lunel, et moyennant cela, il est convenu, que Marsillargues et les villettes ne payeront rien à l'avenir à raison dudit barrage, et qu'il ne sera rien exigé d'eux" (12 août 1336).
          • "Acte fait au viguier de Marsillargues par les habitants de la ville, à raison des gages qu'ils avaient fait prendre sur quelques personnes qui lavaient du linge sur la resclauze où pissière du moulin du seigneur de ladite ville, lesquels furent rendus par ledit viguier sur la réquisition desdits habitants, sous les protestations faites de part et d'autre" (18 décembre 1335).
          • "Sentence du sénéchal de Nîmes qui révoque une publication faite d'autorité par le juge de Marsillargues, portant défense de laver les bugades en dessus de la pissière du moulin, ladite sentence ordonne la restitution du linge qui avait été saisi et maintient les habitants de Marsillargues en la faculté de laver audit lieu" (8 mai 1337).
          • "Instrument duquel il conte que Raymond de Nogaret, seigneur de Tamerlet et Marsillargues, ayant permis aux gens de Lunel de mettre en culture ou en pré, certaine carrière de neuf dextres appelée de la Bressolle, au préjudice des habitants de Marsillargues qui avaient droit de dépaissance sur ladite carrière, ledit de Nogaret, pour indemniser les gens de Marsillargues leur donne le droit de dépaissance sur une autre carrière de deux dextres de large vers Tamerlet qui va vers la pierre du Vidourle, et leur donne en même temps la faculté de construire une halle avec pissière sur la place de Marsillargues, étant convenu que s'il se perçoit quelque droit sur ladite place la moitié appartiendra audit Nogaret et l'autre moitié à la communauté qui feront aussi par moitié les réparations dont la dite place aura besoin. Ledit instrument contient aussi un acte en date du 8 février 1338, qui est le pouvoir qu'avait reçu le syndic de Marsillargues de transiger" (27 août 1340).
          • "Appel fait par les syndics de la communauté de Marsillargues, d'une ordonnance rendue par le baile de Saint-Julien, par laquelle ordonnance il était défendu de placer de bercail près les vignes d'environ cent dextres, jusqu'à ce que lesdites vignes fussent vendangées" (24 septembre 1342).
          • "Sentence arbitrale rendue entre la communauté de Marsillargues et le fermier de la dîmerie de Saint-Pierre d'Asports, de laquelle il résulte que dans cette dîmerie, la dîme ne doit être payée que de douze un, sur les fruits qui y croissent" (11 octobre 1343).
          • "Bail à ferme du four commun de la communauté de Marsillargues passé à Pons Saint-Pierre pour trois années, moyennant la somme de 27 livres 1 sol pour lesdites trois années" (20 juin 134).
          • "Lettres de maintenue au droit de dépaissance dans le terroir de Saint-Laurent, accordé par le sénéchal de Nîmes et Beaucaire aux habitants de Marsillargues et adressées pour l'exécution au viguier d'Aigues-Mortes. Lettres du Viguier d'Aigues-Mortes par lesquelles il renvoie devant le viguier de Saint-Laurent, enfin publication et enregistrement de la susdite maintenue devant le juge de Saint-Laurent, le tout contre l'abbé de Psalmody" (31 août 1344).
          • "Ordonnance du viguier d'Aigues-Mortes, commissaire nommé par le sénéchal de Nîmes, par laquelle il est enjoint à l'abbé de Psalmody d'exécuter la transaction du 20 octobre 1317 passée entre lui et les habitants de Marsillargues à raison du droit de dépaissance que lesdits habitants de Marsillargues ont dans le terroir de Saint-Laurent, cette ordonnance enjoint encore audit abbé de restituer le bétail pignoré" (29 octobre 1345).
          • "Procès et débat élevé devant la cour de Lunel, dans lequel on rapporte tout au long une sentence du 26 mars 1343, d'où il résulte que la communauté de Marsillargues à le droit de dépaisance dans le terroir de Lunel et dans celui particulièrement de l'Ornède, à raison duquel terroir, ledit procès avait été élevé" (26 mars 1343, 5 août 1346).
          • "Ordonnance de noble Raymond de Rate, damoiseau, coseigneur d'Esports, commissaire nommé par le sénéchal de Nîmes, qui maintient les habitants de Marsillargues dans leur droit de dépaissance dans la Prade de saint-Julien et qui ordonne la restitution du bétail pignoré par les syndics de Lunel" (9 septembre 1347).
          • "Protestation et appellation faite par les syndics et habitants de Marsillargues contre les habitants de Lunel, de ce que ceux de Lunel voulaient empêcher ceux de Marsillargues de faire dépaître leur bétail dans la prairie de Saint-Julien" (9 septembre 1357).
          • "Instrument contenant compromis, nomination de syndics et arbitres, prestations de serments, sentence arbitrale, transaction, sentence du juge et viguier de Lunel, le tout passé entre la communauté de Lunel et celle de Marsillargues, et servant à établir le droit de dépaissance et d'expléche que ladite communauté de Marsillargues a et doit avoir dans le terroir de Lunel" (2 octobre 1343, 7 et 24 mars 1357, 24 mars 1358).
          • "Instrument contenant un prix fait, baillé par la communauté de Marsillargues, à Pierre Saury, Pascal Colombe et Julian Dairic, pour faire des réparations à l'église de la ville" (18 février 1359).
          • Acte concernant les murailles et fossés entourant la communauté de Marsillargues : transcription datant du XVIIIe siècle (5 juillet 1363).
          • "Lettres patentes du roi Jean, pour la reconstruction des maisons qui avaient été abattues et démolies à raison de la peste et de la guerre, dans les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire et Nîmes, lesquelles lettres patentes furent exécutées à Marsillargues dépendant de la baronnie de Lunel, suivant la commission qui en fut donnée au procureur du roi, du sénéchal de Nîmes et Beaucaire" (1er août 1363).
          • "Instrument contenant injonction par le comte d'Estampes, seigneur baron de Lunel, de démolir les murailles et fort de Marsillargues, à cause du préjudice que ledit fort portait à celui de Lunel, et que d'ailleurs ledit fort et murailles de Marsillargues étaient bâtis sur des fonds mouvant de la directe dudit baron de Lunel, nonobstant cette présentation et en attendant une décision définitive, la garde dudit fort et les clefs des portes de Marsillargues furent remises aux consuls dudit lieu, nonobstant les protestations du seigneur de Calvisson et Marsillargues" (21 janvier 1364).
          • "Instrument contenant arrentement fait par la communauté du lieu de Marsillargues à Duchon, conseil d'Aigues-Mortes, pour une année et pour le prix de 920 livres d'or, d'un droit de vingtain que ladite communauté est en droit d'exiger sur tous les grains existant dans le terroir de Marsillargues, sur les denrées qui y sont vendues et même sur l'industrie et tous les habitants" (21 mars 1364).
          • "Commission faite par le sénéchal de Nîmes et Pierre Scatisse, commissaire nommé par le roi, portant permission en faveur des habitants de Marsillargues de faire une muraille autour du lieu, de 600 canes de circuit" (14 juin 1365).
          • "Instrument contenant verbaux des publications, assemblées de tous les habitants de Marsillargues sur la place et devant le viguier dudit lieu. Création et nomination des syndics, procureurs, conseillers et auditeurs des comptes, avec pouvoir à eux donné de gérer et administrer toutes les affaires de la communauté, et imposer les tailles" (1er et 14 janvier,16 mars 1366).
          • "Instrument contenant publication, assemblée de tous les habitants de Marsillargues sur la place publique, et devant le viguier dudit lieu. Création et nomination des syndics, procureurs, conseillers et auditeurs des comptes à l'effet par eux de gérer et administrer toutes les affaires de la communauté, tant en demandant qu'en défendant. Division du lieu de Marsillargues en quatre gâches, savoir gâche du Poux de Combarel, gâche de la maison de Julian Dairic, gâche de la maison de Guillaume Lautran et la gâche de la maison de Raymond Sabatier" (2 et 8 février 1368).
          • "Acte duquel il conte que les habitants de Marsillargues avaient bâti des murailles autour de leur ville par permission des commissaires du roi et néanmoins sans la participation du seigneur de Lunel, ce qui fit que les juges de Lunel, condamnèrent ladite communauté de Marsillargues en une somme de 2000 florins d'or envers ledit seigneur, qui se relâcha de partie de cette somme" (1er août 1368).
          • Acte concernant la démolition des constructions et maisons situés hors des murs de la communauté de Marsillargues (4 août 1368).
          • "Instrument contenant achat fait par la communauté de Marsillargues à Jean Cabasse dudit lieu, d'une terre allodiale contenant une carterée, située près les Foussats dudit lieu, pour le prix de trois livres d'or et bail à cens concédé le même jour, de ladite pièce de terre par ladite communauté au même Jean Cabasse, avec réserve de la directe perpétuelle sur ladite terre et la censive annuelle de 5/12 et 1/2 d'orge" (2 janvier 1369).
          • "Instrument contenant que la communauté de Marsillargues doit au seigneur de Lunel, la somme de cinq cent livres, la récompense de la démolition des maisons qui furent démolies pour bâtir les murailles de Marsillargues, cet acte contient le dénombrement des maisons qui furent démolies" (5 mars 1369).
          • "Instrument contenant verbal de publication, assemblée de tous les habitants de Marsillargues sur la place et devant le viguier dudit lieu. Création des syndics, procureurs, conseillers et auditeurs des comptes. Division du lieu de Marsillargues en quatre gâches, savoir gâche du Poux de Combarel, gâche de la maison de Julian Dairic, gâche de la maison de Guillaume Lautran et gâche de la maison de Raymond Sabatier, avec pouvoir auxdits sindics, procureurs et auditeurs des comptes, de gérer toutes les affaires de la communauté tant en demandant qu'en défendant" (11-14 mai 1371).
          • "Donation de censives faites à la ville, par le seigneur de Villevieille, pour faire les murailles" (4 janvier 1373).
          • "Instrument contenant la nomination de quatre ouvriers à Marsillargues, pour veiller à la conservation des chaussées du Vidourle et des rues et autres" (6 mars 1375).
          • "Cédule appellatoire faite par les syndics de Marsillargues au viguier dudit lieu, sur les proclamations qu'il avait fait faire, portant défense aux habitants dudit Marsillargues de passer la rivière du Vidourle sur la resclauze du moulin du seigneur, nonobstant le droit que lesdits habitants ont d'y passer et leur possession immémoriale dudit droit" (24 septembre 1376).
          • "Instrument contenant la nomination faite par le lieutenant viguier de Marsillargues de deux estimateurs pour l'appréciation des dommages occasionnés aux fruits de la campagne" (6 janvier 1382).
          • "Instrument contenant nomination faite de la personne de Bernard Roux dit Brénois, pour avoir soin des poids et mesures de ladite communauté de Marsillargues" (25 février 1386).
          • "Transaction entre l'abbé de Psalmody et la communauté de Marsillargues par laquelle il est dit que les habitants de Marsillargues ne sont point tenus de mettre de sonnailles à leur bétail gros, ni menu dépaissant dans le terroir de Saint-Laurent, item que l'abbé de Psalmody baillera aux habitants de Marsillargues pour les frais de ségadures et arracheures des fruits sur lesquels il a le droit de dîme, ou tiers, ou quart, ou sixain, ou douzain ou autre censive, savoir pour les ségadures de 20 garbes une et pour l'arracheure de douze gavels un, item que les habitants de Marsillargues passant et repassant la barque dudit abbé qui est au moulin du Trauc près Saint-Laurent, ne payeront chacun qu'une obole par jour" (30 mai 1386).
          • "Sentence arbitrale rendue entre la communauté de Marsillargues et l'abbé de Psalmody, par laquelle on a corrigé une infinité d'erreurs, de surcharges et conseillé plusieurs obligations mal à propos consenties par certains habitants dudit Marsillargues, en faveur dudit abbé, à raison des redevances annuelles, en censives ou autrement, que ledit abbé perçoit sur certaines terres au terroir de l'Agomort relevant de sa directe" (23 avril 1393).
          • "Transaction, compromis et sentence arbitrale entre les habitants de Marsillargues et Guillaume de Nogaret, contenant que la communauté de Marsillargues céderait audit Nogaret le droit de dépaissance sur le lieu appelé sol de Vidourle, réservant toutefois à ladite communauté la faculté de passer, abreuver et même dépaître lorsque les habitants auraient labouré, en payement de laquelle Guillaume de Nogaret fut condamné à payer à ladite communauté la somme de 500 livres, jusqu'au payement de laquelle somme ladite communauté resterait en possession de son droit" (4 novembre 1299).
          • "Bulle du pape Jean XXII, contenant la permission de mettre un maître d'école à Marsillargues, après avoir obtenu l'approbation de l'évêque" (8 mai de l'an VI du pontificat de Jean XXII, pape).
          • "Sentence arbitrale du sénéchal de Nîmes et Beaucaire qui accorde la main levée des saisies qui avaient été jetées d'autorité du viguier d'Aigues-Mortes sur les biens des habitants de Marsillargues pour les forcer à contribuer aux réparations des chemins d'Aigues-Mortes, à laquelle contribution les habitants de Marsillargues soutenaient ne pas être tenus" (28 juin 1440).
          • "Instrument par lequel Raymond d'Apchés, seigneur de Marsillargues, déclare aux habitants dudit lieu qu'ils seront tenus à aucune corvée ni servitude envers lui, et que tout ce qu'ils ont fait pour lui en charriant des pierres à son moulin, et tout ce qu'ils pourront faire à l'avenir pour lui rendre service, ne pourra point leur nuire ni les soumettre à aucune servitude ni corvée" (7 juillet 1402).
          • "Sentence faite par le juge de Gignac, commissaire nommé par le roi, pour empêcher qu'au préjudice de l'appel, le sénéchal de Nîmes, ne continuât de connaître du procès pendant entre la communauté de Marsillargues et celle d'Aimargues, à raison des réparations des chaussées du Vidourle, et pour obliger ledit sénéchal à restituer les pièces dudit procès" (12 janvier et 12 février 1404).
          • "Instrument contenant une protestation faite par la communauté de Marsillargues en présence d'un receveur établi à Aigues-Mortes, à raison d'un impôt nouvellement créé, pour les réparations des chemins et ponts, depuis Saint-Laurent jusqu'à Aigues-Mortes, par laquelle protestation la communauté de Marsillargues soutient n'être pas tenue à contribuer à de pareilles réparations, et cependant elle paye par manière de consignation la somme de 25 livres en parpalhols d'argent, à laquelle elle se trouvait taxée" (24 août 1404).
          • "Instrument d'un débat ou contestation élevé entre les habitants de Marsillarges et le lieutenant procureur du roi au sénéchal de Nîmes, duquel il résulte que les habitants de Marsillargues soutenaient que ledit lieutenant avait rendu un jugement inique en les condamnant par provision à contribuer aux frais des réparations de la chaussé du Vidourle dans le terroir d'Aimargues, et les habitants d'Aimargues et le lieutenant, et le procureur du roi en répondant à ce grief soutenant le contraire" (4 octobre 1404).
          • "Instrument contenant compromis et procuration avec ample pouvoir donné à la communauté de Marsillargue à certains particuliers dudit lieu de transiger avec la communauté d'Aimargues sur le procès qui s'était élevé au conseil entre lesdites communautés, à raison des réparations de la chaussée du Vidourle du comté d'Aimargues, à raison desquelles réparations les gens d'Aimargues qui possédaient des biens en delà le Vidourle, devaient contribuer pour leurs portions, et lesdit habitants de Marsillargues prétendaient le contraire" (28 septembre 1407).
          • "Arrêt du parlement de Toulouse qui décharge les habitants de Marsillargues de contribuer à l'entretien et réparations des chaussées ou levades de la rivière ou fleuve Rhône" (21 février 1443).
          • "Instrument contenant certaines commissions adressées au sénéchal de Nîmes et notamment un arrêt du parlement de Toulouse qui décharge les habitants de Marsillargues de contribuer aux réparations des chaussées ou livadous du Rhône" (13 août 1450).
          • "Transaction passée entre le viguier de Marsillargues et les habitants dudit lieu, par laquelle lesdits habitants du lieu doivent bailler chaque année audit viguier, pour le décret judiciaire et autorisation du renouvellement des syndics du lieu, deux florins valant 45 sols tant seulement" (7 janvier 1450).
          • "Arrêt de la cour du parlement de Toulouse qui condamne Raymond de Bordes, habitant de Lunel propriétaire du mas appelé Delttio ou la Prade, à en payer la taille à la communauté de Marsillargues" (15 février 1450).
          • "Procès et débat pendant devant le juge de Lunel entre les syndics de Marsillargues et le procureur du seigneur de Lunel, dans lequel on rapporte plusieurs lettres patentes d'Alphonse d'Espagne seigneur de Lunel, une sentence du juge mage de Nîmes, et quatre différentes autres sentences du juge d'Aspeaux de Lunel, le tout servant à établir que les habitants de Marsillargues sont exempts et immunes des droits de péage, barrage et leude que le seigneur de Lunel est en coutume d'exiger au canal de la Redelle et pont de Lunel" (15 septembre 1468).
          • "Acte duquel il conte que les syndics de la communauté de Marsillargues se plaignirent à demoiselle Jeanne Bermond, dame du Caylar, de ce qu'au préjudice des droits de la communauté de Marsillargues elle avait permis à certains particuliers d'Aigues-Mortes, d'abreuver leur bétail et de le faire dépaître dans le terroir de Bagarel, et ladite dame du Caylar, répondit quelle n'avait pas donné cette permission et quelle n'entendait porter aucun préjudice aux droits de la communauté de Marsillargues" (26 avril 1470).
          • "Transaction passée entre Antoine de Calvisson, seigneur de Marsillargues, et la communauté dudit lieu, par laquelle il fut permis à ladite communauté de faire construire un four banier avec défense à tous particuliers d'en faire aucun dans leurs maisons que pour leur usage seulement" (20 mars 1502).
          • "Transaction passée entre le doyen de Psalmody, prieur de Saint-Julien de Cornilhac, et la communauté dudit lieu de Marsillargues, de laquelle il résulte que pour se rédimer des excommunications qui avaient été lancées contre eux, les habitants de Marsillargues consentirent que ledit prieur de Saint-Julien prît 150 carterées de terre dans ledit terroir de Saint-Julien, qu'il conservait la propriété de celles qu'il jouissait déjà, de même que certaines censives et autres redevances annuelles qu'il avait sur les propriétés de certains particuliers de Marsillargues" (12 avril 1506).
          • "Transaction passée entre les syndics de la communauté de Marsillargues et Étienne Viviers dudit lieu, de laquelle il résulte que le ci devant le prieur de Saint-Julien avait remis certaines terres à la communauté de Marsillargues qui par délibération furent partagées entre les particuliers, chacun au prorata, et comme ledit de Viviers jouissait en seul d'une des dites terres de contenance de dix cartérades située en Beaucouze, ce qui excédait la véritable portion, il fut transigé qu'il n'en garderait que quatre cartérades et demie, et qu'il restituerait le surplus à ladite communauté" (9 mai 1512).
          • "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier, qui ordonne que les possessions dont les habitants de Marsillargues jouissent dans le terroir de Saint-Laurent, seront à l'avenir compeziées, cotisées, et payeront la taille audit lieu de Saint-Laurent, tandis qu' auparavant les mêmes tailles étaient payées au lieu de Marsillargues, et cependant, ledit arrêt décharge les habitants de marsillargues et le compoix dudit Marsillargues de l'allivrement qu'il contenait desdits biens situés dans le terroir de Saint-Laurent" (23 mars 1531 et 3 décembre 1532).
          • "Transaction passée entre les communautés de Lunel, Saint-Just et celle de Marsillargues, par laquelle, celles de Lunel et de Saint-Just accordent à celle de Marsillargues le droit de dépaissance, pêche, expleche, faculté de faire des tamarisses en terrains de Lamberguière, Largue, Larguo, et partie de prad de Mage, et la communauté de Marsillargues fera une pension annuelle de 24 livres à la communauté de Lunel" (dernier octobre 1540).
          • "Reconnaissance feudalle faite au profit des consuls et communauté de Marsillargues, par Denis Martin dudit lieu d'une terre contenant une quarterée près les fossés de la ville, pour la censive de 5/12 et 1/2 orge par année" (12 mai 1541).
          • "Instrument contenant transaction passée entre la communauté de Saint-Just et celle de Marsillargue, de laquelle il résulte que moyennant la somme de 368 livres une fois payables et payées, et moyennant la rente annuelle de 12 livres payable par celle de Marsillargues à celle de Saint-Just, celle-ci donne à celle de Marsillargues le pouvoir et faculté de faire dépaître son bétail gros et même dans les terrains de Lamberguière, Largue et Larguo, et dans partie de celui de prad de Mage, avec le pouvoir de couper dans lesdits terroirs de bois et de tamarisses pour leur usage" (5 juin 1543).
          • "Lettres royales adressées au gouverneur de Montpellier à l'effet de maintenir les habitants de Marsillargues au droit de dépaissance et expleche au terroir de Bagarel" (20 avril 1554).
          • "Transaction faite par Mr Antoine Martin, prêtre et recteur du pie légat fondé en l'église de Marsillargues, à sire Mathieu Blanc marchand dudit lieu de Marsillargues, par laquelle les recteurs donnent pouvoir audit Blanc son procureur fondé, de résigner les susdit pie legat entre les mains des consuls et syndics dudit Marsillargues, patrons et collateurs de ce bénéfice ou fondation" (31 mars 1558).
          • "Lettres adressées aux consuls de Marsillargues par les commissaires du roi avec injonction d'imposer sur leur communauté la somme de 428 livres 3 sols 7 deniers, pour leur portion de 300000 livres, imposées par le roi sur la Généralité de Montpellier" (13 juin 1558).
          • "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui condamne Jean Louet de Murat, seigneur de Calvisson et de Marsillargues, de contribuer à la taille et deniers royaux avec les manants et habitants de Marsillargues, tant pour son entier mas appelé de Cabasse situé audit Marsillargues, terroir appelé Delttio ou la Prade que plusieurs autres terres que ledit Murat jouit dans ladite juridiction de Marsillargues de même que pour certaines maisons par lui acquises pour l'agrandissement de son château de Marsillargues" (23 août 1561).
          • "Instrument contenant achat fait par les consuls ou syndics du lieu de Marsillargues d'une pension annuelle de onze livres tournois, de certains particuliers de Gallargues" (18 octobre 1564).
          • "Achat fait par la communauté de Marsillargues de Guigon de Laroche, seigneur du château de Vauvert et Pasquières, de l'herbe, herbage, pasquièrage, usages et expleche de faire dépaître le bétail gros, et même dans le terroir de Selvegodesque et palus y adhérents, droit de chasse, pêche, faculté de faire de cabanes, fauches, rauzet, tamaris, bois et autres facultés à perpétuité, pour le prix de 200 livres, transaction passée entre ladite communauté et le seigneur de Levi, conte de Ventadour, seigneur de Vauvert, la Voulte et Selvegodesque, qui confirme le susdit achat moyennant 200 livres et 400 cartières de pierre, données par ladite communauté audit seigneur, enfin arrêt du parlement de Toulouse qui autorise ladite transaction et en ordonne l'exécution" (3 avril 1302 et 20 mai 1565).
          • "Rapport et relation faite par les syndics de Marsillargues qui sont allés au ténement de L'Agomort, pour voir si l'abbé de Psalmody faisait bien garder le ténement dans lequel la communauté de Marsillargues a le droit de dépaître; ils y ont trouvé plusieurs troupeaux et entre autre un dudit abbé, de quoi ils ont demandé acte" (30 juillet 1319).
          • "Instrument contenant un commencement de procès, entre la communauté de Marsillargues et l'abbé de Psalmody, pour lui faire observer la transaction, entre eux passée, à raison des pâturages de l'Agomort" (29 juillet 1342).
          • "Transaction passée entre le prieur de Saint-Gilles et le seigneur de Posquiers, pour planter les bornes et limites entre les terroirs desdits deux seigneurs" (26 février 1379).
          • "Instrument contenant protestation faite par la communauté de Marsillargues contre l'abbé de Psalmody, qui ne voulait point payer les ségadures aux gens de Marsillargues, et qui refusait d'exécuter les transactions qui avaient été anciennement passées à ce sujet" (9 juillet 1385).
          • "Instrument d'un débat ou contestation élevé entre les habitants de Marsillargues, la communauté d'Aimargues et le lieutenant et procureur du roi, au sénéchal de Nîmes, duquel il résulte que les habitants de Marsillargues soutenaient que ledit lieutenant avait rendu un jugement inique, en les condamnant par provision à contribuer aux frais des réparations de la chaussée du Vidourle dans le terroir d'Aimargues, et les habitants d'Aimargues, et ledit lieutenant et procureur du roi, en répondant à ce grief en soutenaient le contraire" (4 octobre 1404).
          • "Lettres patentes du roi enregistrées au livre des domaines du roi, en la cour du gouvernement de Montpellier le 20 octobre 1596, qui accordent à la ville de Marsillargues les privilèges d'un marché tous les mercredi de chaque semaine et de quatre foires par année, qui doivent durer trois jours entiers chacune, la première commençant quatre jour après les Rameaux, la seconde le premier mai, jour et fête de Saint-Jacques, la troisième le premier septembre jour de Saint-Eloi et la quatrième le sixième décembre jour de Saint-Nicolas" (avril 1596).
          • "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier entre les consuls et habitants de la ville de Marsillargues, appelants, les ordinaires de Lunel et Nicolas de Courtaud, sieur de Saint-Roman, qui ordonne qu'il sera fait une nouvelle vue, montrée et figurée, pour déterminer sur quel terrain est assis le mas de Tournefort" (26 octobre 1602).
          • "Arrêt de la cour des Aydes qui enjoint à Nicolas de Courtaud de déclarer s'il entend à se servir de l'hommage fait par Hermengaud de Rochemore en l'année 1435".
          • "Arrêt du conseil d'État du roi qui permet à la communauté de Marsillargues d'imposer annuellement la somme de 2000 livres pour ses dépenses ordinaires" (26 septembre 1609).
          • "Transaction entre l'abbé de Psalmody et les consuls de Marsillargues, par laquelle en interprétant la sentence arbitrale de 1314, la transaction de 1317 et l'arrêt de la cour des Aydes de 1612, les facultés de dépaissance, pêche, chasse et autres expleches sur le terroir de Saint-Laurent, sont de nouveau confirmées en faveur de la communauté de Marsillargues" (20 août 1615).
          • "Transaction passée entre la communauté de Marsillargues et celle de Lunel, par laquelle il demeure réglé que lesdîtes communautés l'une envers l'autre à raison des possessions que leurs habitants peuvent avoir dans les terroirs respectifs, ne contribueront point aux impositions des deniers municipaux et dépenses l'une de l'autre, seulement pour les réparations des chaussées du Vidourle en quelles elles contribueront relativement à leurs possessions" (16 novembre 1616).
          • "Arrêt de la cour des Aydes qui ordonne que Nicolas de Courtaud contribuera aux impositions des tailles de la communauté de Marsillargues, pour quarante quatre quarterées de terre de la métairie de Tournefort, et au surplus, ordonne l'exécution de ses précédents arrêts" (3 octobre 1620).
          • "Transaction sur procès entre les Frères Prêcheurs de Montpellier et la communauté de Marsillargues, par laquelle il demeure réglé que le mas desdits Frères, situé dans le terroir de Marsillargues, est sujet aux impositions tant ordinaires que extraordinaires qui se font dans ladite communauté" (22 novembre 1624).
          • "Transaction passée entre la communauté de Marsillargues et celle de Saint-Laurent, par laquelle il demeure réglé que lesdites communautés l'une envers l'autre à raison des possessions que leurs habitants peuvent avoir dans les terroirs respectifs, ne contribueront point aux impositions des deniers municipaux l'une de l'autre" (15 novembre 1625).
          • "Contrat de transaction entre Jean-Louis de Louet de Nogaret, seigneur de Marsillargues, et les consuls de ladite ville, par laquelle lesdits consuls s'obligent de payer audit seigneur une somme de 500 livres de pension annuelle à laquelle ledit seigneur à abonné les censives leuds et autres droits seigneuriaux qu'il pouvait prendre sur les habitants de ladite communauté à raison de toutes possessions mouvant sur la directe, sauf et réservé la mouvante des biens nobles et directs" (8 juin 1679).
          • "Transaction entre la communauté de Marsillargues et Monsieur le Marquis de Calvisson, par laquelle il demeure convenu en suivant celle du 20 août 1615, que ladite communauté n'a aucun droit d'expleche sur le tènement de la Paluzette à présent Muzette" (17 avril 1724).
          • "Partage entre la communauté de Marsillargues et le marquis de Calvisson, d'une partie des patus rehaussés de Tamerlet appelés de Tamariguière" (5 juin 1776).
          • "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui maintient la communauté de Marsillargues dans la perception du droit de courtage sur les grains, conformément à l'arrêt de ladite cour du 20 novembre 1749" (21 juin 1776).
          • "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui autorise la communauté de Marsillargues à la faction d'un nouveau compoix" (15 septembre 1770).
          • "Nouvel achat ou bail à pension, baillé à noble Guillaume de Nogaret, docteur en droit, par noble Rosselin, seigneur de Lunel et Montauban, de tout le mas de Tamerlet, son tènement, terroir et appartenances, tasques, cens, pensions et autres droits, sous la pension annuelle de 250 livres" (11 des calendes de novembre 1291).
          • États généraux et assemblées politiques, nominations des officiers : proclamations, extraits des procès-verbaux du conseil permanent de la ville de Montpellier, procès-verbal de l'assemblée, délibérations consulaires de la ville de Lunel, correspondance.