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Archives communales déposées de Ferrières-Poussarou (1819-1950)Nombre de notices : 59

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • E ETAT CIVIL
          • F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
              • 3 F Agriculture
                • Concours et exposition agricoles : instruction, correspondance.
                • Agriculture et élevage, statistique : plan de ravitaillement départemental, questionnaire, registres des cultures, déclarations individuelles.
                • 6 F Mesures d'exception
                • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
                    • 1 G Impôts directs
                      • Confection du cadastre et classification des terres : procès-verbal des délibérations du conseil municipal.
                      • Plan cadastral parcellaire de Ferrières-Poussarou, comprenant un plan géométrique, rapport portant les évaluations des lots pris dans la section A (1855).
                    • H AFFAIRES MILITAIRES
                      • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
                          • 1 I Police locale
                            • Étrangers, contrôle et naturalisation : instructions, demandes de renseignements, demandes de cartes d'identité (1927-1928). Appel à la main d'œuvre étrangère : correspondance (1927-1928).
                            • 5 I Hygiène publique et salubrité
                            • K ELECTIONS ET PERSONNEL
                                • 1 K Elections
                                  • Élections. Listes électorales, établissement et rectification : instructions, réclamations, correspondance.
                                  • Élections législatives, déclaration de candidatures : affiches, correspondance.
                                  • Élections socioprofessionnelles à la chambre d'agriculture : demande d'inscription sur les listes, affiche, correspondance.
                                • L FINANCES DE LA COMMUNE
                                  • M EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
                                    • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
                                      • O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX
                                        • Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE
                                            • 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
                                              • Bureau de bienfaisance, fonctionnement et nominations des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, demande de secours, compte, correspondance.
                                              • 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
                                                • Assistance médicale gratuite et assistance aux vieillards, infirmes et incurables : tableaux des contingents communaux, correspondance.
                                                • Victimes de guerre, attribution de secours et soins gratuits : instructions, listes nominatives, correspondance.
                                                • Mutilés, réformés, veuve de guerre et ascendants, attribution de pension : instruction, listes nominatives, certificat, correspondance.
                                                • Femmes enceintes, attribution de prime à la natalité : instructions,correspondance.
                                                • Retraites ouvrières et paysannes, attribution : certificats de vie, listes nominatives des retraités ou assurés, correspondance.