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Archives communales déposées d'Arboras (1619-1992)Nombre de notices : 181

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Biens communaux. - Demande d'estimation des biens de la commune : correspondance (1813). Aliénation d'une parcelle d'un terrain communal : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, procès-verbal descriptif et estimatif, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, plan, correspondance (1896-1897). Acquisition du bois de la Sourde et Roque Biliaire : délibération du conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance et d'estimation, promesse de vente, extrait de la matrice cadastrale, acte de vente, correspondance (1890). Vente de deux bâtiments communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1923-1924). Acquisition de la passerelle sur le ruisseau Lagamas : délibération du conseil municipal, acte de vente (1931-1932).
              • Reconnaissance et vente des vacants communaux : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, procès-verbal descriptif et estimatif, extrait de la matrice cadastrale, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1830, 1926).
              • 2 N Bois
                • Bois communaux adjudication des coupes de bois et du débroussaillage : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, traités de gré à gré, avis, correspondance.