Services régionaux du Secrétariat d'État au Travail (1939-1946)

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Services gérant la main-d'œuvre étrangère (MOE)
CONTEXTE :
Présentation du producteur :
La loi du 12 avril 1939 institue les compagnies de travailleurs étrangers (CTE) enrôlant les réfugiés espagnols de 20 à 48 ans devant se mettre au service de la France en tant que TE pour une durée équivalente au service militaire. Ces CTE sont disloquées par la retraite et regroupées par les autorités françaises dans le Midi. Les Espagnols qui s'y trouvent sont rassemblés avec les démobilisés des armées polonaise, belge et tchèque. Comme l'armée française de l'armistice ne peut plus assurer leur encadrement, le ministère de la production industrielle et du travail est chargé de prendre le relais à partir du 1er octobre 1940.

La loi du 27 septembre 1940 sur les étrangers en surnombre dans l'économie française crée notamment les groupements de travailleurs étrangers (GTE), placés sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Production industrielle et du Travail. Leur gestion est confiée au Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC) issu de la loi du 11 octobre 1940, puis aux différents organismes en charge de la main-d'oeuvre qui lui ont succédé jusqu'à la Libération (Office de reclassement professionnel de la main-d'oeuvre, Commissariat général interministériel à la main-d'oeuvre, Secrétariat général à la main-d'oeuvre). La zone non occupée est initialement divisée en 5 zones : Clermont-Ferrand (groupement 1), Toulouse (groupement 2), Montpellier (groupement 3), Marseille (groupement 4), Lyon (groupement 5). D'autres groupements sont ensuite constitués : Limoges (groupement 6), Toulouse (groupement 7 après une scission du groupement 2), Quimperlé/Nantes/Bordeaux/La Roche-sur-Yon (groupement 8). Après la Libération, la gestion main-d'oeuvre notamment étrangère dépend de la direction générale du travail et de la main-d'oeuvre du nouveau ministère du Travail et de la Sécurité sociale, avec des directions départementales définies par le décret du 20 avril 1948.
- Groupement 3 de la main-d'œuvre étrangère (Montpellier)
  CONTEXTE :
  Présentation du producteur :
  Le groupement 3 de Montpellier a en charge les groupes de travailleurs étrangers des départements de l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales, l'Aveyron et la Lozère. Le chef du groupement est l'intermédiaire unique entre les chefs de groupes et l'administration centrale. De 1941 à 1942 a existé un groupement 3 bis, basé à Perpignan, pour les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
  
  Les missions du chef du groupement sont ainsi définies : mise à jour des effectifs, libération et autorisation de départ à l'étranger des TE, gestion du personnel du groupement (notation, remplacement, mutation), encadrement et suivi des groupes (leur installation, leur cantonnement), approbation des contrats passés avec les employeurs. Les TE peuvent travailler pour les services de l'Etat ou des employeurs privés à condition que cela ne porte pas préjudice à l'emploi d'un travailleur français.
  
  A partir d'avril 1941, dans chaque département de la région, il existe un groupe départemental s'occupant de tous les étrangers en contrat individuel (groupes dits diffus) et des groupes encadrés en résidence dans le département. Le chef du groupe départemental est chargé des relations avec la préfecture et les divers services. Il est responsable du contrôle des TE, du matériel en service et de la discipline des agents d'encadrement. Les groupes encadrés sont responsables du contrôle des TE employés dans une seule entreprise.
  
  L'encadrement des groupes de TE s'inspire de la manière militaire avec un chef de groupe assisté généralement d'un adjoint, d'un comptable, d'un surveillant-chef, de surveillants. Des TE peuvent être désignés pour accomplir certaines fonctions : secrétaires, interprètes, chauffeurs, cuisiniers... Le chef de groupe assure l'administration du personnel, du matériel et des fonds, les surveillants l'ordre, la discipline et le rendement. Les TE incorporés sont logés soit chez leur employeur, soit dans les cantonnements.
  
  Après la Libération, le groupement 3 est rebaptisé Contrôle interrégional de la MOE, avec un contrôleur interrégional à sa tête et des contrôleurs départementaux dans chaque département. A compter du 1er novembre 1944, le contrôle départemental du Gard est rattaché à celui de l'Hérault, puis celui de l'Aude à celui des Pyrénées-Orientales, puis celui de l'Aveyron à celui de la Lozère. Il est procédé à la liquidation des groupes de TE et la libération des TE au cours de l'année 1945.
  - Groupes de TE des groupements 3 et 3 bis
    CONTEXTE :
    Présentation du producteur :
    Groupements 3 et 3bis : liste non exhaustive des GTE et de leurs lieux de stationnement établie en fonction des informations trouvées en cours de classement (indication des numéros des groupes, de leurs lieux de stationnement avec précision du numéro des départements concernés, d'observations). Pour rappel : le groupement 3 bis couvre les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales pour 1941-1942.
    
    A   Rivesaltes, Castelnaudary (parc auto), 66, 11, dissous en janvier 1944
    3e GD   Camp d'Agde (1941-1942), 34
    8   Agde, Clermont-l'Hérault, Montpellier, 34, groupe diffus
    24   Montpeyroux, 34, dissous le 1er février 1942
    31   Argelès-sur-Mer, Prades, 66, dissous le 16 octobre 1941
    37   Camp de St Cyprien, Salles-d'Aude, 66, 11, dissous le 16 octobre 1941
    39   Prats-de-Mollo, 66, dissous en 1941
    41   Larzac, Perpignan, Vernet-les-Bains, Prades, 12, 66, dissous le 1er mars 1942
    69   Amélie-les-Bains, 66, transféré à Génissiat (Ain) en novembre 1941
    90   Le Barcarès, Prats-de-Mollo, Arles-sur-Tech, 66, dissous le 16 octobre 1941
    97   Palau del Vidre, Col de l'Ouillat, 66, dissous le 1er mai 1942
    111   Latour-de-France, Vira, Thues-les-Bains, 66, dissous le 1er juillet 1942
    138   Saint-Paul-de-Fenouillet, 66, dissous le 16 octobre 1941
    142   Camp Joffre, Rivesaltes, 66
    143   Le Barcarès, Arles-sur-Tech, Capdenac, 66, 12, groupe diffus
    144   La Nouvelle, 66
    145   Rivesaltes, Axat, Sète, Mèze, 66, 11, 34, groupe Todt (juillet 1943-1944)
    157   Rivesaltes, 66, dissous le 16 octobre 1941
    183   Arles-sur-Tech, 66, dissous le 16 juillet 1942
    192   Gincla, 11
    193   Rivesaltes, 66
    196   Col de l'Ouillat, 66, dissous le 16 octobre 1941
    211   Elne, 66, dissous le 16 octobre 1941
    212   Le Larzac, 12, dissous le 1er janvier 1943
    213   Argelès-sur-Mer, 66
    218   Vernet-les-Bains, 66, dissous le 16 octobre 1941
    219   Vinça, 66
    223   Rivesaltes, 66, dissous le 16 octobre 1941
    226   Bram, Rivesaltes, 11, 66, dissous le 31 juillet 1942
    227   Rivesaltes, 66, dissous le 1er juin 1942
    228   Camp Joffre, Rivesaltes, 66, dissous le 1er juin 1942
    311   Camp d'Agde, Carnon-La Peyrade, Montpeyroux, Gignac, Clermont-l'Hérault, La Caunette, Bédarieux, 34
    316   Lagrasse, 11
    317   Agde, Lagrasse, 34, 11, dissous le 16 octobre 1941
    318   Lagrasse, Saint-Pierre-les-Champs, Bram, 11
    319   Le Barcarès, Arles-sur-Tech, Espalion, 66, 12, dissous le 1er décembre 1944
    321   Chanac, 48, groupe diffus
    355   Coupiac, Saint-Amans-des-Cots, 12, dissous le 16 mars 1943
    356   Saint-Sernin-sur-Rance, 12, dissous le 16 novembre 1941
    401   Rivesaltes, Saint-Génis-des-Fontaines, 66
    402   Saint-Cyprien, Uzerche, 66, 19, transféré à un autre groupement (Corrèze)
    403   Le Barcarès, Livet-et-Gavet, Uriage, 66, 38, transféré au groupement 5
    404   Sète, camp d'Agde, 34, dissous 16 novembre 1941
    405   Campoussy, 66
    406   Corneilla-la-Rivière, Le Soler, 66, dissous le 16 octobre 1941
    407   Argelès-sur-Mer, 66
    408   Argelès-sur-Mer, Montpellier (parc à ballon), 66, dissous le 1er avril 1942
    409   Ille-sur-Têt, Capdenac, 66, 12, dissous le 16 novembre 1941
    410   Perpignan, 66, dissous le 16 octobre 1941
    411   Argelès-sur-Mer, Carnon, 66, 34, dissous 16 novembre 1941
    412   Argelès-sur-Mer, Le Soler, Néfiach, Bouleternère, Mont-Louis, Ille-sur-Têt, Decazeville, 66, 12
    413   Argelès-sur-Mer, Prades, 66, dissous le 1er mars 1942
    415   Rouffiac-des-Corbières, 11, camp disciplinaire, dissous le 16 avril 1942
    416   Argelès-sur-Mer, Perpignan, 66, dissous le 7 janvier 1942
    416 bis   Perpignan, 66, dissous le 1er janvier 1943
    417   Bompas, Saint-Flour, 66, 12
    422   Carcassonne, 11, groupe diffus
    423   Camarès, 12, dissous le 16 avril 1942
    426   Perpignan, 66, constitué le 1er mars 1941, dissous le 16 octobre 1941 (ravitaillement)
    427   Argelès-sur-Mer, Perpignan, 66, groupe diffus
    427 ter   Prades, 66, dissous le 1er octobre 1942
    427 quater   Amélie-les-Bains, 66, dissous le 1er octobre 1942
    429   Sète, Castelnau-le-Lez, 34, dissous le 1er janvier 1942 (ravitaillement
    430   Camp d'Agde, Clermont-l'Hérault, 34, dissous le 1er janvier 1943
    431   Lapanouse-de-Cernon,12, dissous le 16 novembre 1941
    - Groupe 321 (Lozère)
      CONTEXTE :
      Présentation du producteur :
      Basé à Chanac.
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        15 W 96 Correspondance diverse du chef de groupe. 1941-1943
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        15 W 185 Comptabilité: registres journaux, livrets d'ordinaire. 1941-1942
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        15 W 90 Salaires, contrôle nominatif, libération des TE. 1941-1945
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Salaires : cahier des sommes encaissées au titre des congés payés et des sommes versées aux TE (1942-1943) [informations nominatives], registre auxiliaire de dépôt de fonds et d'inscription des salaires des travailleurs déserteurs, rapatriés, arrêtés ou sous tutelle (avril 1943-octobre 1944) avec fiches des comptes particuliers des TE [fonds versés aux intéressés], pièces justificatives pour les salaires des TE (1943-1944). A noter : les fiches des comptes particuliers concernent les TE déserteurs, évadés, arrêtés, FFI, décédés, ayant changé d'affectation.
        
        Registres du contrôle nominatif (1941-1944). À noter : sur les registres sont signalés les TE déserteurs, évadés, arrêtés (notamment en novembre 1943), FFI.
        
        Libération des TE : états nominatifs des TE ayant passé un contrat de travail et devant passer devant la commission de libération entre le 15 novembre 1944 et le 30 avril 1945, pièces justificatives, carte d'identité, circulaires, notes, correspondance, listes nominatives des TE au 31 janvier 1945 (1944-1945).
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        15 W 89 Correspondance du chef de groupe, avis de mutations. 1943-1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Thèmes à signaler : les événements de la libération, les arrestations par les Allemands en novembre 1943, la section encadrée d'Israélites pour le chantier de la "Standard française des pétroles" à Bahours, au nord-ouest de Mende.
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        15 W 48 Groupement 3 de la main-d'œuvre étrangère. Groupe 321 de travailleurs étrangers (Lozère) : contrôles nominatifs (1943-1945). 1943-1945
        
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        2 registres. Avec indications suivantes : arrestations par les Allemands, FFI, date libération, désertion ou évasion, profession et employeur, situation de famille, date et lieu de naissance, si apte ou si travailleur auxiliaire.
        SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
        Informations sur les copies :
        Document numérisé consultable en accès réservé.
        INDEXATION :
        Indexation matière : Guerre 1939-1945 ; Travailleur étranger
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        2368 W 39 Contrôle nominatif (1941-1944), correspondance (avril 1944-février 1945). 1941-1945
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        3 cahiers.
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        15 W 54 Situations d'effectifs par quinzaine. Entre le 1er février 1944 et le 15 juillet 1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Concernent les TE et le personnel d'encadrement mais également les chevaux et mulets, indication nominative des mutations et rappels, des permissions ou congés, des malades, des évasions et désertions, des arrestations et décès, des changements d'affectation.
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        15 W 55 Situations d'effectifs par quinzaine. Entre le 16 juillet 1944 et le 15 juin 1945
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Concernent les TE et le personnel d'encadrement mais également les chevaux et mulets, indication nominative des mutations et rappels, des permissions ou congés, des malades, des évasions et désertions, des arrestations et décès, des changements d'affectation.

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