CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Confiscation des biens de famille, pour cause d'émigration, assis dans les districts de Quillan et de Carcassonne, oppositions de Victor-Charles-François de Roux Puivert, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, officier de marine, et de son frère, à Paris, correspondance avec Roillet receveur de l'enregistrement (an II).
- Certificats de résidence, délivrés par la municipalité de Paris, liquidation de l'indemnité due aux émigrés sous la Restauration, correspondance officielle, rapport des experts, biens confisqués (consistant en ceux de l'ancien marquisat de Puivert, dans les communes de Villefort, Rivel, Sainte-Colombe, Puivert et Fontrouge et ceux d'Alzonne, château, 6 métairies et deux moulins, indemnitée prétendu 307 808 francs 43)
- Etat des rentes viagères et perpétuelles anciennement constituées sur les biens confisqués prises en charge par l'Etat et liquidées en faveur de sieur Pierre Sauzède, de Quillan, Charles-Pic-Emmanuel Dumas Saint-Germier, de Toulouse, Jean Valdt, Raimond-Jean Tartas, Jean Alibert, Jean-Antoine Amiel, de Cambieure, sur Berthier Pinsaguel, Jean Maynier, Lambert-François-Thérèse Cammas, Arnaud Lacombe, Louis-Pons Michel dit Duval, Jean Peyronnet, Guillaume Desarars, liquidés (an V-an VII).
- Restitution des bois et forêts confisqués (1814-1815), expédition des ventes faites dans la commune de Rivel (an II).
- Vente du domaine de Conardis, commune d'Alzonne, en faveur de Charles et Simon Bellemanière (an II), projet de rétrocession (1805).
