L 9206 Elections : procès-verbal de l'assemblée primaire réunie le 10 brumaire en IV pour l'election du juge de paix, des assesseurs et du président de l'administration municipale du canton. Personnels : extrait de délibération et pétition concernant la nomination et le traitement de François Esprit, homme de peine de la municipalité de Saint-André (an IV). an IV