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Description physique : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2018 sur un Supra scan II. 200 dpi. Couleur. 53 vues.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 14 février 1790 au 16 mai 1790, comprenant des lettres pattentes du Roi.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les originaux : Document original conservé en commune.
INDEXATION :
Indexation géographique : Pomérols (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération