1875

Montpellier : plainte d'un propriétaire contre l'administration des contributions indirectes pour dommages causés à son immeuble.

1878

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges.

1880

Montpellier : opposition à un commandement.

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges.

1882

Sète : demande en réduction de patente présentée par divers courtiers.

1884-1885

Montpellier : responsabilité du propriétaire pour le non paiement de la contribution des locataires (3 affaires).

1886

Béziers : contestations au sujet de la redevance du droit des pauvres.

Saint-Privat : demande de dégrèvement de redevance pour l'exploitation de carrières meulières.

Sérignan : demande de suppression de taxe pour l'établissement d'un moulin.

1887

Riols : demande de dégrèvement de redevance indûment imposée au rôle.

1888

Saint-Privat : demande de décharge d'une taxe indûment imposée.

1892

Béziers : demande de paiement de la redevance du droit des pauvres.

Valergues : demande de dégrèvement de la taxe communale.

1894

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges (2 affaires).

1910

Aniane : demande en dégrèvement de taxe sur les concessions d'eau.

La Caunette, Olargues, Pardailhan, Riols, Vieussan : redevances communales, demande de dégrèvement.

1911

Vélieux : demande de déchargement de la taxe sur les carrières.

1912-1914

Béziers : demande en réduction des patentes (2 affaires).

1914-1915

Saint-Jean-de-Védas : demande en décharge de la contribution sur les gardes chasse.

1916

Avène : pourvoi de l'administration contre les frais d'expertise.

Béziers : demande en suspens le recouvrement d'une somme.

1919

Lunel : demande en décharge de la contribution des patentes.

1920

Montpellier : demande de réduction de la contribution sur les cercles.

Sète : demande de décharge de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

1921

Montblanc : demande d'annulation de contraintes.

1922

Aniane : paiement d'impôts sur bénéfices de guerre.

Frontignan : opposition à commandement de paiement d'impôts extraordinaires de guerre.

Montpellier : demande de décharge de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

1923

Agde : opposition à commandement.

Béziers : opposition à commandement de paiement des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux ; opposition à commandement (2 affaires).

Montpellier : opposition à commandement ou sommation (7 dossiers) ; demande en remboursement d'impôts.

Pézenas : demande d'exonération de l'impôt sur les traitements.

Sète (9 dossiers), Villeneuve-les-Maguelone (1 dossier) : opposition à commandement ou contrainte.

1924

Bédarieux (2 affaires), Béziers (3 affaires), Graissessac, Maraussan, Montpellier (2 affaires), Sète (7 affaires) : opposition à un commandement.

Béziers, Clermont-l'Hérault, Lodève : demande en réduction de la contribution des patentes (3 affaires).

Méze : demande en décharge de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

Montpellier : demande en réduction de l'impôt sur les bénéfices commerciaux ; évaluation de la valeur locative d'un immeuble ; demande de décharge de l'impôt sur les bénéfices commerciaux (2 affaires) ; demande en réduction de l'impôt sur le revenu (3 affaires).

1925

Béziers, Clermont-l'Hérault, Frontignan, Lattes, Lunel, Montpellier, Sète : demande en réduction d'impôts sur le revenu et les bénéfices commerciaux.

Montpellier : demande en décharge des impôts sur bénéfices commerciaux et bénéfices de guerre ; opposition à commandement.

Clermont-l'Hérault, Lodève, Nissan, Puissalicon, Roujan, Villeneuvette : demande en décharge de la contribution des patentes.

Poujol : demande de degrèvement d'impôt foncier.

Sète : opposition à commandement (2 affaires).

1926

Béziers : opposition à commandement.

Bessan (2 affaires), Béziers, Cazouls-lès-Béziers, Clermont-l'Hérault, Cruzy, Laurens, Le Bousquet-d'Orb, Lodève, Loupian, Marseillan, Montpellier (5 affaires), Murviel-lès-Béziers, Nissan, Palavas, Pézenas, Pouzolles, Puisserguier, Saint-Thibéry, Servian, Sète (4 affaires), Vias.

Alignan-du-Vent, Agde, Aniane, Aspiran, Béziers (7 affaires), Capestang, Gignac, Graissessac, Laurens, Lespignan (2 affaires), Loupian, Lunel, Maraussan, Marseillan, Montagnac, Montpellier (3 affaires), Murviel-lès-Béziers, Nissan (2 affaires), Paulhan, Pérols, Pézenas (2 affaires), Pomérols, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Pons, Saint-Thibéry, Sérignan, Servian, Sète (2 affaires), Thézan, Valras-Plage.

Baillargues, Bédarieux, Béziers (4 affaires), Boujan, Campagnan, Castanet-le-Haut, Cessenon, Gabian, Ganges, Gignac, Le Bousquet-d'Orb, Maraussan, Marseillan, Maureilhan, Mèze, Montpellier (3 affaires), Olargues, Palavas, Pézenas (2 affaires), Pomérols, Prades, Saint-Christol, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Pons, Saint-Thibéry, Sète (5 affaires), Villeneuve-les-Maguelone.

Béziers (4 affaires), Cessenon, Lattes (2 affaires), Montpellier, Palavas, Saint-Etienne-d'Albagnan, Villeveyrac : infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.

Montpellier : demande en décharge des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Roujan : demande en décharge de la contribution des patentes.

Minerve, Montagnac, Montpellier.

Demande de dégrèvement, réclamations.

Déclarations, demande de dégrèvements d'impôts, réclamations et arrêtés nommant les commissaires enquêteurs.

Instructions, correspondance, état des ouvriers et employés des divers chantiers.