1866

Poussan : annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'établissement d'une distillerie d'eau de vie.

Sussargues : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un puits.

1868

Montpellier : dommages causés à la pêche et à la navigation dans le canal par les eaux de l'usine de cordes harmoniques.

1869

Montpellier : refus d'un dispositif permettant de sauver les personnes enterrées vivantes.

1870

Gigean : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1871

Montpellier : difficulté d'interprétation du cahier des charges des pompes funèbres ; dommages causés suite à la résiliation d'un marché.

1876

Grabels : dommages causés à une propriété par le déversement des eaux usées.

Montbazin : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Palavas : demande de déplacement du bureau de perception du péage.

Pérols : demande d'expertise suite à l'éboulement d'une partie de l'église.

Sète : dommages causés par les eaux pluviales suite à la fermeture du barrage.

1877

Montpellier : action contre l'administration publique postale suite à la perte d'une lettre recommandée ;

demande de règlement de travaux de sculpture au Musée Fabre ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement ; demande de règlement des travaux de menuiserie pour l'ameublement des nouvelles salles de la bibliothèque.

1878

Fabrègues : gestion occulte du maire.

La Boissière : droit de lignerage.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux pluviales ; règlement des travaux de droits d'octroi ; demande de remboursement de droits d'octroi.

Sète : projet de modification du plan général d'alignement de la ville.

Villeneuve-les-Maguelone : droits de lignerage.

1879

Baillargues : demande de règlement des travaux de placement d'une pompe.

Frontignan, Mauguio : gestion occulte du maire.

Montpellier : demande en interprétation de l'arrêté du conseil de préfecture suite aux travaux effectués au Musée Fabre.

1880

Mèze : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un groupe scolaire.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché.

1881

Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation et de distribution d'eau.

Argelliers : travaux de réparation de la citerne publique.

Mauguio, Sète : demande en résiliation d'une entreprise pour la construction d'écoles (3 dossiers).

1882

Montpellier : problèmes liés au droit exclusif laissé à un entrepreneur pour la construction des baraques de la foire sur l'Esplanade du Peyrou ; demande en paiement d'une machine locomobile pour le service maritime du port de Sète.

Saussan : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

Sète : résiliation du contrat avec les entreprises chargées de la construction d'une école (2 dossiers) ; annulation d'un arrêté prescrivant la mise en règle des travaux d'un nouveau lazaret au brise lame ; résiliation d'entreprise chargée des travaux de maçonnerie de l'arsenal d'artillerie.

1883

Fabrègues : demande d'indemnités pour extraction de terre sur une propriété.

Mèze : préjudice causé par la réadjudication du marché de travaux publics.

Montpellier : autorisation d'établir une fonderie de graisses ; paiement d'honoraires pour projet de canalisations d'eau de la ville ; demande de règlement des travaux exécutés pour la ville ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Sète : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de peinture de l'Arsenal de la ville.

Vendargues : demande en déchéance de l'adjudicataire des travaux d'achèvement de l'église.

1884

Aniane : demande de déchéance du concessionnaire de l'éclairage au gaz ; nomination d'expert pour inventaire de matériel d'un entrepreneur.

Lunel : indemnités pour non exploitation du cirque aux taureaux.

Montpellier : demande de règlement des travaux de charpenterie ; détournement de biens communaux lors des travaux de la nouvelle distribution d'eau.

Nizas : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Sète : dommages causés à une propriété suite aux travaux du port.

1885

Mèze : demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.

Sète : servitude de construction (2 dossiers)

1886

Brissac : dommages pour malfaçons dans la construction de l'école et la mairie.

La Roque : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de voirie.

Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation.

Restinclières : dommages causés suite à la fermeture d'une rue en raison de la construction d'une école.

Saint-Georges-d'Orques : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Fabrègues : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Montferrier : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement de la rue.

Montpellier : usurpation de l'usage des eaux du Lez ; demande de règlement des travaux d'assainissement ; demande de règlement des travaux de baraquements pour l'exposition canine ; dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la voie publique.

Sète : demande en paiement des travaux de voirie.

1888

Cazilhac : demande d'autorisation d'établir un atelier pour l'extraction de la partie soyeuse des chrysalides.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite au mauvais branchement de l'égout ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'aménagement des laboratoires de la faculté des sciences.

Sète : demande de règlement d'honoraires pour des projets d'adduction d'eau ; demande de règlement des travaux de construction d'une esplanade ; remboursement d'un magasinage.

Villeneuve-les-Maguelone : comptabilité occulte du maire.

1889

Prades-le-Lez : demande d'annulation d'un arrrêté ordonnant des travaux au moulin à huile.

Puéchabon : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint Aunès : demande de dommages et intérêts pour non exécution de travaux d'agrandissement de l'église par l'entrepreneur.

Sète : demande de dommages et intérêts de divers employés de la mairie révoqués ; fixation du montant définitif des travaux de construction d'une école de garçons ; restitution de droits d'octroi.

Vendargues : demande d'expertise d'un adjudicataire des travaux de construction d'un cimetière.

1890

Montpellier : dommages causés à une propriété suite à la couverture du Verdanson.

Vendargues : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une place ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1891

Montpellier : demande d'indemnités pour les travaux de peinture non payés suite à la construction du théâtre municipal ; dénonciation de traité liant la commune et les entrepreneurs de pompes funèbres.

Sète : demande de règlement des travaux de construction et de mise en place de machines pour le service des eaux.

Vendargues : demande d'expertise d'un immeuble destiné à la démolition.

1892

Montpellier : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction du grand théâtre.

Moulès-et-Baucels : demande d'expertise contradictoire concernant la construction de la bergerie.

Sète : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction du théâtre ; demande de règlement des travaux de construction d'une halle.

1893

Claret : demande de règlement de travaux d'alimentation d'eau.

Marsillargues : demande de mise en régie des travaux pour la construction d'une école.

Montbazin : demande de paiement des travaux de construction d'une mairie et d'une école.

Montpellier : demande en paiement de l'entrepreneur général des prisons de l'Hérault.

Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.

Sète : demande en règlement des travaux de construction du perron de la halle ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors de travaux effectués pour la commune.

1894

Agde : préjudice causé par la suppression de l'octroi.

Balaruc-le-Vieux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

Frontignan : demande de règlement de la fourniture d'une horloge ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires pour l'agrandissement du petit lycée ; demande d'indemnités suite à la suppression d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau.

Saint-Drézéry : demande en règlement des travaux de construction d'une mairie avec marché couvert.

Sète : demande en paiement des travaux d'adduction des eaux de l'Issanka (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors des travaux de construction du brise-lame ; demande de dommages et intérêts suite aux travaux d'appropriation d'une nouvelle rue.

1895

Campagne : dommages pour ramassage de truffes appartenant à la commune.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires pour l'analyse des eaux.

Gigean : demande en annulation de deux délibérations communales refusant l'autorisation de pratiquer une ouverture sur la façade d'un immeuble.

Lunel : demande en paiement des travaux de réparations au collège.

Mèze : demande en résiliation de l'entreprise chargée des conduites d'eau.

Montpellier : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.

Vic-les-Etangs : demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de curage du canal.

1896

Frontignan : demande de règlement des travaux de construction de la mairie.

Montarnaud : demande en règlement des travaux de construction des bassins réservoirs.

Montpellier : demande de règlement des travaux de construction d'une passerelle sur le Lez .

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien des chaussées et des ponts.

1897

Balaruc-le-Vieux : dommages causés à un immeuble lors du nivellement d'un chemin.

Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation.

Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lunel : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de prolongement de la rue Lakanal.

Mèze : demande en paiement des travaux de serrurerie et de ferblanterie.

Montpellier : dommages causés à une propriété et à un jardin suite à la couverture du ruisseau des Aiguerelles (2 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les latrines de l'école communale du faubourg Boutonnet ; demande d'indemnités pour non respect d'un traité ; demande d'autorisation pour élever des porcs ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux non comprimé ; demande de règlement des frais d'expertise suite au curage du ruisseau du Dardaillon.

Murles : préjudice causé à des propriétés suite à la fermeture d'un chemin déclaré public par l'ex-maire.

Pignan : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.

Saint-Nazaire : problèmes consécutifs au curage de la rivière.

Villeneuve-les-Maguelone : demande en paiement des travaux de réparation des fontaines.

Villeveyrac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement des rues du village.

Frontignan : demande d'autorisation d'établir une raffinerie de pétrole.

Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation d'eau.

Montferrier : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé de la construction d'une citerne.

Montpellier : demande d'autorisation pour établir un dépôt de boues, fumiers et immondices sur la commune ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène dans une dépendance d'un orphelinat ; demande en paiement d'une somme à un entrepreneur de main d'œuvre pénitentiaire (2 dossiers) ; demande en paiement des primes et des réparations du matériel par l'entreprise de balayage mécanique ; dommage causés à un immeuble suite à la construction de l'institut de biologie.

Pignan : demande de règlement d'une caution pour l'installation d'une usine à gaz.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande en paiement de pension de retraite ; demande en remboursement des travaux d'expropriation de la rue Parmentier.

1899

Assas : demande nomination d'un expert.

Baillargues : non reddition par le desservant du produit des quêtes faites à l'église paroissiale.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour la construction d'une sacristie et d'une salle de catéchisme.

Fabrègues : demande en paiement d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Le Crès : demande en paiement des travaux de construction d'un puits.

Mireval : demande d'indemnités suite aux dommages causés par la construction d'une bascule.

Montferrier : demande de paiement de travaux de la citerne.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier provenant du balayage de la ville ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux ; attribution à la ville d'un cautionnement.

1900

Fabrègues : dommages causés à un immeuble lors de travaux de nivellement.

Frontignan : demande d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Gigean : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.

Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.

Montbazin : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de filles.

Montpellier : demande en résiliation de l'entreprise pour la construction de la maternité ; demande en paiement des sommes dues par l'entrepreneur de la main d'oeuvre des détenus à la prison militaire ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie ; demande d'autorisation d'établir un entrepôt d'immondices provenant du balayage de la ville ; demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur général des prisons pour infraction au traité passé avec l'Etat.

Saint-Christol : demande en déchéance de l'entrepreneur adjudicataire de la ferme de l'éclairage public.

Saint-Gély-du-Fesc : nomination d'un expert

Sète : accident causé par la compagnie des chemins de fer et tramway.

1901

Aniane : règlement d'indemnités pour la construction de la gare avec occupation illégale d'un terrain.

Assas : demande en paiement des travaux d'alimentation des fontaines publiques.

Frontignan : demande en paiement des travaux de serrurerie de la mairie et du marché.

Loupian : demande d'indemnités pour non fonctionnement d'une pompe.

Mauguio : dommages pour retard dans la démolition des immeubles sur l'emplacement de la construction de la nouvelle mairie.

Montpellier : dommages suite à l'accident causé par une tranchée ouverte ; dommages causés à un immeuble par les eaux.

Palavas-les-Flots : opposition à un arrêté préfectoral autorisant un appareil à fabriquer l'acétylène.

Saint-Christol : demande en résiliation d'un traité pour l'installation d'un moteur à vent avec pompes.

Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.

Saint-Jean-de-Védas : autorisation d'établir un établissement de dépôt d'immondices provenant du balayage de la ville.

Sète : demande d'interprétation d'un traité pour la fabrication de glace ; demande en résiliation du marché pour les travaux de construction du théâtre (2 affaires).

1902

Gigean : demande en paiement de travaux de construction d'un puits et d'un parapet ; demande en paiement d'honoraires d'un projet d'adduction d'eau.

Mèze : demande de paiement de frais de pension.

Montpellier : occupation d'une parcelle de terrain ; dommages causés au réseau de gaz par les concessionnaires du réseau des tramways électriques (2 dossiers) ; dommages causés à une propriété suite à la construction d'une bascule.

Palavas-les-Flots : demande en résiliation de l'adjucation du bac de Palavas pour non respect du cahier des charges.

Saint-Christol : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau ; demande en paiement des travaux de construction d'un bassin réservoir.

Saint-Gély-du-Fesc : demande de constat.

Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.

Sète : demande en liquidation d'une pension de retraite suite à la suppression d'emploi ; demande en recouvrement du montant des travaux de dragage à la darse de Lapeyrade.

Baillargues : comptabilité occulte du produit des quêtes.

Balaruc-les-Bains : occupation d'un terrain par la commune.

Beaulieu : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Brissac : revendication comme propriété communale de la chapelle de Notre Dame du Suc.

Castries : demande en paiement d'honoraires.

Frontignan : surveillance d'élèves en dehors des heures de classe ; demande de suspension et d'annulation des travaux exécutés par la commission de l'hospice dans une propriété privée.

Lattes : demande en paiement de diverses fournitures.

Loupian : revendication de propriété des eaux du ruisseau de Veyrac et de Pallas.

Mireval : demande en résiliation d'entreprise.

Montpellier : demande d'indemnités suite à l'incendie d'une exposition (14 affaires similaires) ; demande en paiement de frais de culte ; dommages causés à des propriétaires suite à la dérivation des eaux de la source du Lez (2 affaires) ; demande en décharge de la nouvelle taxe de concession d'eau ; demande en paiement d'une somme suite au refus d'admission à l'abattoir d'une vache par le vétérinaire pour cause de fièvre ; demande une créance suite à l'incendie d'un immeuble ; contestation d'un legs à la mairie.

Palavas-les-Flots : demande en annulation de l'adjudicataire de la plage ; comptabilité occulte du maire.

Poussan : comptabilité occulte du maire

Sète : demande en paiement de travaux et fournitures des mobiliers communaux ; demande en paiement de frais, fournitures et débours occasionnés par le fonctionnement des pompes lors de l'incendie du dépôt de soufre appartenant à un particulier ; violation multiples du cahier des charges ; demande d'indemnités pour travaux de menuiserie et de serrurerie effectués au théâtre.

Verreries-de-Moussans : demande en bornage des parcelles.

Villeneuve-lès-Maguelone : problème de jouissance de l'étang du Prébost.

Villeveyrac : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Argelliers : demande en résiliation du traité de travaux d'installation des pompes.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement de travaux de construction de l'école.

Frontignan : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'huiles d'essences minérales ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'engrais.

Gigean : demande en remboursement des sommes employées pour la construction d'un puits.

Grabels : dommages causés à un immeuble par l'établissement d'une pompe.

Lattes : demande en bornage d'une propriété privée.

Loupian : demande d'autorisation de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire relative aux droits de jouissance des eaux des ruisseaux de Veyrac et de Pallas ; revendication de propriété et demande en bornage.

Marsillargues : demande en paiement de travaux de construction d'une école maternelle.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux provenant des canalisations ; demande de remboursement des objets exposés suite à l'incendie d'une exposition (3 affaires identiques) ;

demande d'autorisation d'établir un dépôt de boues et d'immondices provenant du balayage de la ville

; demande en dégrèvement d'impôt suite aux dommages causés par les eaux de la ville.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des droits de place et de stationnement.

Pignan : demande en paiement de travaux d'aménagement du bureau des postes.

Puéchabon : demande en remboursement des emprunts contractés par la mairie.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement de travaux et de fournitures nécessaires à l'éclairage ; demande l'autorisation d'établir une fabrique d'engrais animalisés.

Saint-Just : demande de relever l'appel d'un jugement autorisant un particulier de passer avec sa charrette à travers les marais communaux.

Sète : demande d'annulation des arrêtés municipaux sur les droits d'équarrissage.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande en paiement du solde des travaux de construction du groupe scolaire ; demanded'autorisation de relever l'appel d'un jugement du tribunal civil de Montpellier relatif à une affaire de jouissance de la Corrèze sur l'étang du Prévost ; servitudes personnelles.

Viols-le-Fort : revendication de propriété.

1905

Gorniès : revendication de propriété.

Lunel : remise en cause de la taxe de place.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite à l'explosion de gaz ; demande de constat d'urgence suite aux dégâts des eaux provenant d'une conduite de la ville (2 affaires) ; demande en restitution de divers objets appartenant à l'ancien directeur du théâtre de la ville.

Mons-la-Trivalle : revendication de propriété.

Sète : demande en règlement d'entreprise.

1906

Castelnau-le-Lez : demande en résiliation des travaux d'adduction d'eau.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Frontignan : demande en annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des voies d'accès à une propriété privée.

Grabels : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine.

Marsillargues : demande en déchéance de l'entreprise des travaux de l'école maternelle.

Mèze : protestation contre l'élection d'un conseiller général.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'immondices ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie à l'hôtel des Postes causé par le contact d'un fil de trolley avec un fil téléphonique.

Pignan : demande en paiement des travaux d'installation du gaz.

Poussan : demande en résiliation de traité avec le concessionnaire de l'éclairage public.

Saint-Jean-de-Védas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en résiliation de l'adjudication de la bascule communale.

1907

Assas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Boisseron : demande de restitution de parcelles.

Ferrières-de-Claret : demande en paiement des intérêts sur les sommes dues suite à la construction des écoles.

Grabels : demande en paiement des travaux de construction des écoles ; demande de nomination d'un expert.

Loupian : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : demande d'autorisation de procéder à une nouvelle adjudication suite à l'inexécution des clauses du cahier des charges par le concessionnaire des pompes funèbres ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel causé par l'explosion de gaz.

Saint-Georges : demande de nomination d'un expert.

Sète : dommages causés à une voiture suite à la traversée des rails du tramway.

Villeveyrac : demande en paiement des fournitures livrées.

1908

Castelnau-le-Lez : gestion occulte de l'ancien maire.

Ganges : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Marsillargues : demande en paiement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : demande en résiliation du traité pour inexécution des clauses du marché pour le concessionnaire chargé de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie ; demande en paiement des travaux de construction d'une avenue pour les casernes.

Pignan : enlèvement de matériaux.

Sète : opposition à la compagnie de tramways contre un arrêté du conseil de préfecture.

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Agde : dommages causés à une usine suite à la crue du Libron ; nomination d'un expert.

Balaruc-les-Bains : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'éclairage à l'acétylène.

Lunel : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Marsillargues : comptabilité occulte du maire.

Mireval : dommages causés à un immeuble lors de la construction d'une bascule publique.

Montferrier : dommages causés à une propriété lors de l'établissement d'un moulin à vent.

Montpellier : demande en résiliation d'entreprise des pompes funèbres ; dommages causés à un immeuble par l'égout collecteur de la ville ; demande en résiliation de l'entreprise chargée de la capture des chiens errants.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau ; non respect d'un accord concernant l'établissement d'une canalisation d'eau.

Poussan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Saint-Aunès : demande en paiement des travaux de sondage pour la construction d'un puits.

Saint-Bauzille-de-Putois : demande tendant à obtenir l'exécution d'un traité concernant l'éclairage public.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais état de la voie des tramways ; demande en annulation d'un arrêté municipal concernant un immeuble ; demande de remise de médaille.

Sussargues : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Castelnau-le-Lez : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé lors des travaux de construction de l'égout.

Ganges : demande en paiement des travaux de couverture métallique de la Halle.

Lunel : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : refus d'autorisation de continuer les spectacles pour cause d'insécurité du public ; demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier et d'immondices.

Murviel-lès-Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de modificaton de l'aqueduc.

Saint-Sériès : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'établissement d'une promenade publique. ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau.

Sète : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau ; taxe perçue en trop pour le droit des pauves.

Villeveyrac : demande en déchéance de l'entreprise d'éclairage au gaz acétylène.

1911

Frontignan : demande de dommages et intérêts pour l'inexécution d'un traité.

Loupian : comptabilité occulte du maire ; comptabilité relevée contre l'adjoint au maire et contre l'ex-appariteur.

Lunel : demande en annulation d'un arrêté municipal interdisant l'étalage des marchandises devant un magasin.

Montpellier : demande d'indemnités pour le retard dans le paiement de sommes dues avec intérêt ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident provoqué par le mauvais entretien du quai du Verdanson.

1912

Cournonsec : demande de constat d'urgence pour dommages causés à une propriété.

Marsillargues : dommages causés à une propriété par l'exhaussement du chemin rural.

Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.

Montbazin : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de pavage du ruisseau de la Vène.

Montpellier : demande de constat d'urgence pour établir l'état d'un quartier de viande.

1913

Bouzigues : demande en paiement des travaux d'installation du gaz acétylène ; demande de constat d'urgence sur l'état d'installation de l'éclairage à l'acétylène.

Loupian : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance. ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montoulieu : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Montpellier : recouvrement du droit des pauvres ; demande en règlement des travaux de construction des nouveaux casernements.

Saint-Just : comptabilité occulte du maire.

Villeveyrac : comptablité occulte de l'ancien maire ; demande en remboursement du droit des pauvres.

1914

Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

1915

Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

1916

Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : demande en paiement des travaux de transformation du stand des tireurs de l'Hérault.

Saint-Jean-de-Védas : opposition à un commandement du percepteur en vue du paiement des impôts.

Sète : interprétations d'un traité concernant la fourniture ou la location de tuyauteries.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande de règlement des travaux d'assainissement.

1917

Mèze : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour les travaux effectués à la Maison Centrale.

Séte : demande en augmentation du prix du gaz.

1918

Aniane : dommages causés à un immeuble suite à l'infitration d'eau provenant des fontaines publiques.

Montpellier : demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway ; demande d'un expert pour dommages causés à un immeuble par des infiltrations d'eau.

Sète : dommages causés à un véhicule par le tramway.

1919

Montpellier : demande d'indemnité suite à l'inexécution des travaux et du traité pour l'établissement d'une avenue.

Sète : demande en paiement pour la fourniture de charbon.

1920

Castelnau-le-Lez : demande en paiement de travaux de réparation de la bascule.

Gigean : inexécution des travaux de distribution de l'énergie électrique.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte d'un adjoint au maire.

Sète : demande à un professeur de céder son appartement ; dommages causés par la grue de la Chambre de commerce.

1921

Jacou : demande en paiement de travaux d'agrandissement.

Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois : demande en relèvement des tarifs par le concessionnaire de la distribution d'énergie électrique (2 dossiers).

Lunel : demande en participation aux bénéfices de l'exploitation de la compagnie du gaz.

Mèze : demande d'indemnités suite à l'accident causé par le feu d'artifice.

Montpellier : accident causé par un véhicule suite au mauvais entretien des rails de la compagnie des tramways (4 affaires) ; pourvoi contre un arrêté préfectoral refusant l'installation d'une laiterie rue d'Oran ; dommages causés à un immeuble suite à l'élargissement d'une rue ; dommages causés à une propriété suite à l'affaissement d'un terrain ; dommages causés à un camion suite à l'effondrement de la chaussée.

Sète : réquisitoire d'une usine à gaz (2 dossiers) ; demande de dommages et intérêts pour privation d'eau dans un immeuble ; demande en paiement des travaux de réparation d'une sapine à plongeurs.

Montpellier : dommages causés suite à l'accident d'un véhicule lors de la traversée des rails du tramway (4 dossiers) ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour charges anormales et extra contractuelles de la compagnie du gaz. ; demande de désignation d'un expert pour travaux communaux exécutés dans une propriété ; demande d'augmentation de prix en raison de charges extra contractuelles par l'entreprise de balayage.

Saint-Drézéry : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande d'indemnité pour charges extracontractuelles.

Boisseron : demande d'ester en justice.

Ganges : opposition à un ordre de versement délivré par le sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement.

Lansargues : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : demande d'indemnité, dommages causés par les eaux.

Lunel : résiliation de marché, construction de bain douche.

Maraussan : demande d'annulation d'une décision de la Commission de contrôle réduisant le mémoire d'honoraires et de fournitures pharmaceutiques et demande de paiement. (2 affaires).

Montpellier : comptabilité occulte du maire ; demande d'augmentation de tarif par la compagnie d'électricité ; demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de charpente ; dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie (2 affaires).

Sète : demande de mise en état de viabilité d'une terre.

Teyran : demande en paiement des travaux de réparation à l'école.

Ganges : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Loupian : concession pour l'exploitation de la bascule

Marsillargues : dommages causés par l'exécution de divers travaux.

Mèze : demande d'augmentation des tarifs d'éclairage au gaz ; demande en paiement des travaux de forage.

Montbazin : dommages causés à une propriété suite à des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : accident causé à un véhicule suite au mauvais état de la voie publique.

Montpellier : dommages causés à un véhicule suite au mauvais état de la voie de tramway (2 affaires) ; dommages causés à un véhicule suite à des travaux de pavage (2 affaires) ; dommages causés à une usine suite au prélèvement des eaux du Lez ; opposition à un commandement délivré par le sous secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue du reversement d'un trop perçu.

Sète : demande de résiliation du marché des travaux d'agrandissement de l'hôtel des postes.

1925

Montpellier : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway (3 affaires) ; dommages causés à une usine suite à la crue du Verdanson.

Sète : dommages causés par l'interruption de l'éclairage public ; dommages causés à un véhicule par le tramway ; demande de démolition d'immeuble menaçant ruine ; demande en paiement des frais de raccordement des voies au pont de la Victoire.

1926

Brissac : demande de résiliation du marché de la construction du monument aux morts.

Ganges : demande d'indemnité suite aux charges extracontractuelles pour l'éclairage au gaz.

Le Crès : demande d'autorisation d'ester en justice.

Montpellier : demande de remboursement de la surtaxe perçue sur le stock d'invendu des charbons ; dommages causés à un véhicule suite au mauvais entretien de la voie du tramway.

Palavas-les-Flots : demande d'expert pour des travaux d'assainissement.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais entretien de la voie du tramway (2 affaires) ; dommages causés par l'effondrement de la voûte d'un égout ; demande de constat d'urgence concernant les travaux de réfection de la jetée du brise-lame ; demande en dommages suite à un accident sur la voie du tramway.

Valergues : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie.