1871

Saint-Pargoire : comptabilité occulte.

1875

Lodève : établissement d'une mégisserie.

1876

Paulhan : dommages causés à une propriété par la compagnie des chemins de fer.

Plaissan : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : ingérence dans le maniement des deniers de la commune.

1877

Campagnan : dommages causés suite aux inondations imputables au pont de chemin de fer de la compagnie du Midi.

Clermont : dommages causés suite à la construction d'un pont.

Jonquières : dommages causés à une propriété suite à des travaux sur le chemin rural.

Saint-Pargoire : demande de règlement définitif des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Soumont : travaux d'adduction d'eau.

1878

Gigean : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur la route nationale n° 87.

Paulhan : dommages causés dans une propriété suite aux travaux effectués par la compagnie de chemin de fer du midi

Saint-Jean-de-la-Blaquière : comptabilité occulte du maire.

1879

Ceyras : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1881

Soubès : responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pour malfaçons dans la construction d'une école.

1882

Paulhan : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : préjudice subi suite aux travaux effectués à la maison d'école.

1883

Lodève : subventions industrielles dues pour dégradations causées aux chemins vicinaux ; dommages causés à un immeuble suite à l'alignement d'une rue.

1885

Aspiran : résiliation de l'entreprise chargée de la construction de l'école.

Dio-et-Valquières : indemnités suite aux malfaçons dans la construction de l'école.

Mourèze : indemnités suite à l'inexécution des travaux de construction d'une maison d'école.

Poujols : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1886

La Vacquerie : indemnités suite aux malfçons dans la construction d'une maison d'école.

Saint-Michel, Saint-Pargoire : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Soumont : malfaçons dans la construction d'une maison d'école.

1888

Campagnan : comptabilité occulte du maire.

Fouzilhon : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

Tressan : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de nivellement.

Vendémian : dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement d'une rue.

1889

Clermont-l'Hérault : demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège.

La Vacquerie : gestion occulte de l'ancien maire.

Lodève : demande de règlement des travaux de reconstruction du collège.

Plaissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Soumont : demande de remboursement des sommes trop perçues et réfection des travaux mal exécutés lors de la construction d'une maison d'école.

Tressan : travaux du Jeu de ballon.

Valmascle : demande d'indemnités suite à la construction des écoles communales.

1890

Le Caylar : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Usclas-d'Hérault : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1891

Brenas : demande de règlement des travaux de construction de la maison d'école.

Nébian : indemnité pour démolition d'une maison.

Roqueredonde : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Maurice : demande de règlement des travaux de construction du chemin vicinal n°3.

1892

Joncels : droit de dépaissance, violation de propriété.

Pégairolles : obtention d'une délimitation de propriété.

Saint-Guiraud : dommages causés suite à l'élargissement d'un terrain.

Tressan : revendication de la propriété d'une parcelle.

1893

Bélarga : revendication de la propriété d'un puits.

Canet : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : non respect des clauses contenues dans l'acte de vente d'un immeuble.

Jonquières : erreur sur la superficie d'une parcelle lors de la vente.

Lodève : dommages causés à des immeubles suite à des travaux de voirie.

Lunas : droit de dépaissance, violation de propriété.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : vente de tuiles provenant de la réfection du toit de l'école.

1894

Canet : préjudice causé suite à la contamination des eaux de la fontaine publique.

Gignac : dommages causés suite au curage du ruisseau des Armillières.

1895

Canet : demande de règlement des travaux exécutés pour la commune (2 affaires).

Olmet-et-Villecun : propriété revendiquée de la fontaine et de son usage par la population.

Saint-Félix-de-Lodez : demande de règlement des travaux de construction d'un poste télégraphique.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : dommages causés à un immeuble suite au tir du feu d'artifice communal.

Saint-Pargoire : dommages causés à un immeuble suite à la démolition de l'ancienne mairie.

1896

Aspiran : demande de dommages et intérêts sur la démolition d'un mur.

Canet : demande de règlement des droits de mitoyenneté.

Clermont-l'Hérault : dommages suite à la déviation et le captage d'une source, l'usurpation d'un chemin et l'ouverture d'un mur.

Lodève : demande de résiliation d'entreprise chargée de l'éclairage au gaz.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation.

Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Pargoire : interprétation du traité d'établissement des pompes.

Salasc : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

1897

Gignac : appel d'un arrêté du conseil portant sur la révision de la taxe pour frais d'honoraires d'un expert.

Lodève : dommages causés par les eaux de la ville à une tuilerie.

1898

Octon : demande de règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Pierre-de-la-Fage : demande de règlement des travaux exécutés pour la construction de l'église.

Tressan : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.

1899

Gignac : demande tendant à faire déclarer un chemin non communal.

Lauroux : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

Saint-Jean-de-Fos : non exécution du traité d'installation de l'éclairage électrique.

1900

Clermont-l'Hérault : demande de fermeture de la fabrique d'engrais pour insalubrité.

Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation.

Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.

Saint-Jean-de-Fos : demande de règlement de travaux par le fossoyeur.

Saint-Privat : gêne dans les travaux d'extraction de pierre à aiguiser.

1901

Saint-André-de-Sangonis : accident suite à l'ouverture d'une tranchée.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.

Tressan : dommages causés par la chute d'un mur sur un chemin vicinal ordinaire.

Vias : dommages causés à plusieurs propriétés par la crue du Libron (3 dossiers).

1902

Bélarga : accident survenu lors de l'éclairage des réverbères.

Gignac : dommages causés par la suppression d'un mur et d'un ruisseau.

Nébian : comptabilité occulte du maire.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite à la déviation des eaux.

Saint-Félix-de-Lodez : inexécution du traité d'installation d'un moulin à vent.

1903

Jonquières : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une fontaine.

Tressan : comptabilité occulte du maire.

Usclas-du-Bosc : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du Verdanson.

1904

Lodève : dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.

1905

Lodève, Paulhan : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Quarante : opposition à la saisie faite pour assurer le paiement des travaux de curage de la rivière.

Saint-André-de-Sangonis : demande de règlement des travaux effectués sur les chemins vicinaux ordinaires.

Soubès : demande d'autorisation pour l'établissement d'une usine pour le traitement des chiffons.

Usclas-du-Bosc : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau.

1906

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Olmet-et-Villecun : dommages causés à une propriété suite à l'établissement d'un chemin communal.

Paulhan : demande d'honoraires d'architecte pour le plan et le devis du projet de construction d'un groupe scolaire.

1907

Dio-et-Valquières : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une école.

Montpeyroux : dommages causés au château du Barry par les eaux provenant d'un chemin rural.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : comptabilité occulte du maire.

1908

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété suite aux travaux de modification de l'assiette d'un chemin.

Vias : dommages causés à une propriété par les crues du Libron.

1909

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un chemin vicinal ordinaire.

1910

Le Pouget : demande de paiement d'honoraires de l'hydrologue.

Lodève : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

1911

Clermont-l'Hérault : demande de démoliton d'immeubles menaçant ruine.

Fozières, Lodève : demande en reconnaissance des droits acquis sur la rivière de La Lergue.

Montpeyroux : dommages causés à une propriété suite à l'enlèvement de terre sur le chemin communal

Nébian : paiement de la redevance annuelle pour la jouissance de terrains communaux.

Saint-Saturnin : comptabilité occulte du maire.

1913

Ceilhes-et-Rocozels : demande de dégrèvement de redevances communales.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite aux travaux apportés à la fontaine communale.

Lunas : dommages suite à l'inexécution du traité d'installation de l'éclairage électrique. .

1914

Aspiran : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin rural.

Bélarga : dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau dues à l'exhaussement d'un chemin.

Lunas : rupture de contrat de location d'un local pour l'institutrice.

Saint-Pargoire : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction des écoles.

1915

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1916

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de gaz.

1917

Clermont l'Hérault : retenue du montant de la réquisition du vin en vue du paiement des impôts.

1919

Villeneuvette : demande désignation d'un expert.

1920

Aspiran, Bélarga, Capagnan, Paulhan, Plaissan, Saint-Pargoire : demande de règlement des travaux et fournitures d'installation de l'énergie électrique.

Le Caylar : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnité pour cessation d'éclairage public. (3 dossiers).

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Soubès : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du chemin vicinal.

1921

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété par les eaux provenant d'un chemin rural.

Gignac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Montpeyroux : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de l'éclairage électrique.

1922

Clermont-l'Hérault : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Gignac : dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un immeuble contigu.

Plaissan : demande de règlement des travaux du monument aux morts.

1923

Clermont-l'Hérault : demande de paiement du déficit du compte d'attente par la Compagnie générale des eaux ; dommages causés à un immeuble par les eaux provenant d'une borne fontaine.

Le Pouget : demande de règlement des travaux d'épuisement d'eau.

Salasc : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'adduction d'eau.

1924

Le Bousquet-d'Orb : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau

Roquessels : dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie.

1925

Le Poujet : démolition d'immeuble menaçant ruine.

1926

Le Bosc : souscription pour l'érection d'un monument aux morts.

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