1866

Béziers : résiliation du traité passé avec un entrepreneur de vidange.

1870

Agde : résiliation du traité entre la ville et l'adjudicataire de l'éclairage au gaz de ville.

1872

Vias : honoraires d'architecte.

1873

Béziers : règlement d'honoraires.

1874

Béziers : indemnité, voirie urbaine.

Puilacher : indemnité, construction de chemins vicinaux.

1875

Abeilhan : comptabilité du maire.

Béziers : indemnité, travaux de nivellement et d'assainissement.

Pézenas : honoraires d'architecte.

1876

Béziers : résiliation du traité entre la ville et l'entreprise chargée de l'enlèvement des immondices et des vidanges de celle-ci ; règlement travaux de voirie ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie (2 affaires).

Magalas : indemnités, travaux et construction sur le chemin vicinal n° 4.

Pézenas : honoraires d'architecte ; révision du règlement de compte des travaux effectués à la Caisse d'épargne.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1877

Béziers : règlement de travaux de construction d'un aqueduc ; contravention concernant l'alignement d'un immeuble ; plainte d'un propriétaire pour l'installation d'un poste d'allumage au gaz.

Caux : demande de règlement de travaux.

Lézignan-la-Cèbe : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Puisserguier : indemnités, travaux de voirie.

Villeneuve-lès-Béziers : honoraires d'architecte.

1878

Béziers : indemnités, travaux de déblaiement.

Pézenas : règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Thibéry : indemnités, travaux de voirie.

1879

Agde : indemnités, établissement d'un aqueduc.

Béziers : indemnités, travaux de modification de la gare ; honoraires d'architecte ; concession perpétuelle de terrain au cimetière communal.

Florensac : indemnités, occupation temporaire de terrain.

Lézignan-la-Cèbe : financement occulte.

Nezignan l'Evêque : demande en paiement d'indemnités pour les travaux de captage et de distribution des eaux de la ville.

Montagnac : demande d'honoraires suite à l'élaboration de trois projets de travaux publics.

Vendres : indemnités, travaux de rectification de rue ; indemnités, travaux publics.

1880

Aumes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Béziers ; transaction, dommages pour fermeture d'aqueduc ; indemnités, occupation temporaire de terrain pour la construction des casernes ; indemnités, dommages causés par des travaux de voirie.

Maraussan : indemnités, travaux vicinaux.

Nissan : demande en règlement, travaux publics de pose de tuyaux.

Servian : indemnités, infiltrations d'eau dans une propriété privée.

1881

Béziers : délégation de pouvoir ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montagnac : indemnité, construction d'un fossé.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de réglement des travaux de construction d'école.

1882

Autignac : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Béziers : demande de règlement pour travaux de construction d'un lavoir public à Adissan ; indemnités pour dommages causés lors de travaux de voirie ; demande d'indemnités suite à l'occupation temporaire de parcelles de terrain ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de voirie.

Maureilhan : gestion occulte de l'ancien maire.

1883

Agde : paiement d'honoraires d'architecte pour la rédaction de projets et exécution de travaux.

Caux : demande d'annulation de l'arrêté municipal organisant la poursuite des travaux complémentaires par voie de régie.

Murviel lès Béziers : demande en paiement de travaux pour la construction d'une caserne de gendarmerie.

Neffiès : demande en paiement de travaux supplémentaires.

Pézenas : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

1884

Béziers : demande d'expertise ; demande de déchéance de l'adjudicataire chargé de la maintenance des bâtiments communaux ; demande de dommages et intérêts et intérêts suite à la construction des bassins réservoir ; dommages causés à un immeuble.

Pézenas : demande en réglement des travaux de construction d'un bassin d'alimentation.

Neffiès : demande en réglement des travaux de construction d'une école de garçons.

Nissan : demande en réglement des travaux de construction d'une école de filles.

Saint-Thibéry : demande en paiement de travaux en résiliation d'entreprise et dommages et intérêts.

1885

Abeilhan : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à la modification du niveau de la rue.

Béziers et Lattes : refus installation d'une fonderie de suif à feu nu.

Caux : règlement, restitution d'une caution, construction de l'école.

Florensac : demande de règlement pour travaux ; résiliation de traité, construction de l'usine à gaz.

Montagnac : règlement d'une concession.

Neffiès : modification travaux de l'école, contestation du matériel utilisé.

Péret : indemnité, occupation temporaire d'un terrain.

Pézenas : résiliation d'un traité de gré à gré ; règlement pour la construction de grilles entourant la fontaine publique ; demande en règlement de travaux.

Sauvian : comptabilité occulte.

Tourbes : gestion occulte.

Valros : demande en paiement des travaux de l'aqueduc alimentant la fontaine publique.

Villemagne : comptabilité occulte.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en paiement du montant de la retenue de garantie.

1886

Capestang : comptabilité occulte.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de nivellement de la route.

Fos : demande en déchéance de l'entrepreneur chargé de la réparation de l'église et du presbytère.

Le Poujol : comptabilité occulte.

Neffiès : demande de déchéance de l'adjudicataire.

Pézenas : règlement, construction de bassins réservoir.

Servian : demande en règlement d'une indemnité pour cession de terrain.

Thézan : instance contre l'adjudicataire des travaux de la mairie et de la maison d'école.

1887

Alignan-du-Vent : comptabilité occulte.

Bassan : règlement de travaux de construction d'écoles.

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement.

Béziers, Sauvian, Villeneuve-lès-Béziers : règlement de travaux publics.

Graissessac, Lamalou-les-Bains, Tourbes : demande d'honoraires d'architecte.

Montpellier : dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la rue.

Pézenas : demande l'exécution des conditions de vente de terrain ; indemnité et demande de remboursement, compagnie du gaz ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1888

Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation.

Portiragnes : comptabilité occulte.

Puissalicon : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

Roujan : demande de résiliation d'adjudication de la construction des écoles.

1889

Marseillan : terrain revendiqué par la commune.

Portiragnes : déchéance d'adjudication des travaux de construction d'une école.

Quarante : gestion occulte.

1890

Corneilhan : demande en paiement de solde et remboursement de cautionnement.

Magalas : demande en paiement de travaux concernant la construction d'un groupe scolaire.

Montagnac : ouvertures de rues ; demande un emplacement pour le manège.

Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.

Pézenas : résiliation du contrat entre la commune et l'adjudicataire pour travaux d'agrandissement du collège.

Quarante : demande en paiement pour la rédaction d'un projet de groupe scolaire.

1891

Agde : réclamations d'employés pour le paiement de traitement indépendamment du préjudice causé par la perte de leur emploi ; prise de possession d'un local.

Béziers : demande d'indemnités, inondation d'un immeuble suite aux insuffisances des bouches d'égouts.

Camplong : demande de règlement du montage de l'horloge du village.

Caux : usurpation d'un chemin rural.

Héric (commune de Rosis) : revendication de la propriété de différents terrains.

Montagnac : retrait d'une concession d'eau de la ville pour avoir reculé les aiguilles du compteur ; indemnités, suite aux dommages subis à l'encontre du directeur d'un manège vélocipédique ; fausse interprétation du tarif applicable à la perception des droits d'octroi ; action contre le fermier de l'octroi.

Pézenas : demande d'indemnités, construction du théâtre municipal et travaux de peinture.

Pézenes : usurpation de terrains communaux.

Portiragnes : demande de paiement des travaux et fournitures scolaires ; revendication d'un chemin.

Roujan : révocation d'un legs.

Saint-Gervais : révocation d'une donation faite au profit de la commune ; demande d'indemnités, suite à la cession amiable de terrains pour la construction d'un chemin de grande communication.

Servian : demande de restitution d'une chaise de l'église.

1892

Agde : fin de contrat avec l'adjudicataire pour la construction de la nouvelle caserne ; interprétation du cahier des charges de la compagnie d'éclairage.

Bessan : demande de reconnaissance d'un droit de propriété sur un fossé d'écoulement.

Béziers : demandes de dommages et intérêts pour le retrait d'autorisation de prendre part à l'exposition viticole de la ville ; indemnités demandées suite au changement de date de la foire ; dommages causés à des immeubles suite à l'éboulement d'une rue (2 affaires).

Cazouls-lès-Béziers : demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Fontès : demande d'indemnités, démolition et exhaussement du quai du village.

Maraussan : responsabilité de la commune engagée suite à la chute d'une estrade ayant causé le décès d'un enfant ; demande d'indemnités, préjudice causé par le décès d'un chien suspecté de rage.

Marseillan : demande de règlement pour la construction d'un pavillon d'exposition.

Montagnac : demande de rétablissement d'une concession d'un compteur d'eau.

Murviel-lès-Béziers : demande de règlement pour travaux de distribution d'eau.

Pézenas : action en bornage d'une propriété.

Pézènes : gestion occulte.

Portiragnes : demande de paiement pour travaux.

Puisserguier : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un trottoir.

Abeilhan : indemnités, suite à une expropriation.

Autignac : demande de règlement des travaux de construction de l'église ; résiliation de l'entreprise.

Béziers : paiement de frais de séquestre et garde judiciaire ; indemnités suite à la construction de galeries d'égouts.

Cabrières : gestion occulte de l'ancien maire.

Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau.

Corneilhan : revendication d'un terrain.

Creissan : résiliation de contrat avec l'entrepreneur chargé de l'agrandissement du cimetière.

Florensac : demande de paiement d'un legs en faveur de la commune.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lespignan : dommages causés par l'invasion des eaux dans les terres.

Maraussan : demande de règlement suite à la restauration de l'hôtel de ville.

Marseillan : propriété empiétant sur la voie publique.

Montady : litige suite à l'installation d'une fontaine et abreuvoirs contre une propriété.

Montagnac : préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue.

Nissan : empiètement sur le terrain appartenant à la fabrique.

Nizas : revendication d'un terrain.

Pézènes : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Gervais-sur-Mare : révocation de la donation Corbières ; modification de l'installation de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : règlement de travaux de construction de l'église.

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Alignan-du-Vent : travaux de restauration de l'école enfantine.

Autignac : préjudice subi par le propriétaire d'un magasin suite à la reconstruction de l'église.

Bassan : préjudice subi suite à la construction d'un mur contre un immeuble.

Bédarieux : droits de la commune sur la source des Douzes.

Béziers : inondation d'un immeuble par les bouches d'égouts ; demande indemnités suite à l'éboulement du rempart de la ville ; dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin ; expropriation d'immeubles suite au prolongement d'une rue ; préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue ; demande en paiement d'un mois de traitement à titre d'indemnités pour révocation.

Capestang : demande de résiliation de marché ; demande en paiement des travaux de pavage de la place de l'abreuvoir.

Florensac : demande indemnités, travaux de nivellement.

Fontès : demande d'indemnités suite à l'affaissement d'une rue.

Graissessac : demande de travaux pour pouvoir s'approvisionner à la fontaine.

Hérépian : demande d'indemnités, pollution des eaux servant à l'alimentation de la commune.

Lamalou-les-Bains : revendication de propriété du cimetière.

Montagnac : demande d'indemnités, suite à la suppression d'une concession d'eau ; dommages causés à un immeuble suite à l'ouverture d'une rue.

Pézènes : paiement de location d'une pompe d'épuisement.

Roquessels : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en paiement la valeur de deux parcelles cédées pour l'ouverture d'une rue.

Servian : dommages causés par la construction d'une prise d'eau.

Agde : bornage judiciaire.

Alignan-du-Vent : demande d'indemnité, rédaction d'un projet de construction d'école ; demande d'indemnité, dommages causés suite à l'exhaussement d'une rue.

Béziers : demande d'indemnité suite à la démolition d'un mur occasionnant des dommages ; dommages subis par une vigne située près du champ de voirie et d'équarissage ; dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un mur ; demande paiement d'honoraires suite aux travaux d'alimentation d'eau ; préjudice causé au propriétaire voisin de la fabrique d'engrais ; destruction d'objets mobiliers ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de démolition pour le percement d'une rue ; dommages causés suite à l'éboulement d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des démolitions.

Capestang : indemnité pour retard dans l'exécution de travaux de nivellement.

Castelnau-de-Guers : demande d'indemnités de l'entrepreneur de l'éclairage de la commune victime d'un accident.

Corneilhan : revendication de propriété du sol situé devant une maison servant de café.

Fontès : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement du quai du village ; dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement de la rue Puits des Arènes.

Lamalou-les-Bains : comptabilité occulte ; demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une maison d'école.

Laurens : demande en interprétation du cahier des charges ; demande en interprétation du cahier des charges des droits de places.

Montagnac : demande de paiement de l'octroi de l'ex-fermier.

Nissan : demande d'indemnités suite à la construction d'un mur empêchant l'écoulement des eaux usées ; demande de réparation suite à la rupture d'une conduite de gaz ayant provoqué une explosion.

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.

Pézenas : abonnement aux droits d'octroi, augmentation du prix du traité pour les entrepositaires de suif ; demande de paiement d'honoraires d'architecte ; infiltration d'eau dans une propriété ; paiement d'honoraires d'architecte.

Poilhes : revendication de propriété d'une parcelle.

Portiragnes : demande d'indemnités pour préjudice causé au travail d'études du géométre relatives à l'établissement d'un canal dérivé de l'Orb.

Pouzolle : paiement d'honoraires de l'architecte.

Puimission : demande de paiement de fournitures pour les fêtes publiques.

Puissalicon : demande de paiement de travaux d'installation d'un moteur à pétrole.

Quarante : demande de paiement de fournitures pour la réparation de la bascule.

Roquessels : demande de paiement pour la construction d'une maison d'école mixte.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux de construction d'un mur de soutènement.

Servian : dommages causés par la construction d'un chemin ; dommages causés par la construction d'une prise d'eau.

Agde, Bessan : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Bédarieux : usurpation de terrain pour la construction de l'hôpital.

Béziers : préjudice causé pour non location de barques fixes lors de la foire ; dommages causés à plusieurs immeubles par l'ouverture de la rue Nationale ; dommages causés par la démolition d'immeubles ; expropriation pour cause d'utilité publique.

Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à l'élargissement d'un chemin.

Colombiers : interprétation du traité ferme des carrières de Viargues.

Gabian : revendication de la propriété de la source de la Resclause.

Poilhes : préjudice causé à une propriété suite à l'alignement d'un chemin vicinal.

Faugères : demande de règlement des travaux de réparation du chemin de la fontaine.

Fontès : dommages causés par les travaux de nivellement.

Florensac : délimitation du terrain concédé à l'ancien maire dans le cimetière ; indemnités pour réparations du pont à bascule.

Gabian : éclairage public, inexécution du traité.

Hérépian : demande de paiement des travaux d'installation de l'éclairage électrique.

Lamalou-les-Bains : non engagements tenus suite à la vente au profit de la commune ; demande de paiement d'honoraires pour avoir dressé des plans et devis pour la construction d'un casino.

Lézignan-la-Cèbe : demande de paiement de fournitures d'imprimés.

Marseillan : revendiction de propriété ; vente des biens d'un particulier à tort ; demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montagnac : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une rue.

Saint-Geniès : malfaçons dans l'établissement de l'éclairage électrique.

Saint-Gervais : demande de paiement des travaux de construction d'un pont sur la rivière.

Saint-Thibéry : demande de dommages et intérêts pour l'effondrement de la passerelle sur le ruisseau la Thongue.

Servian : travaux d'alimentation d'eau.

Vias : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Villeneuve-lès-Béziers : demande de paiement de divers travaux pour la commune.