La direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est le service déconcentré départemental du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, placé sous l'autorité du Préfet. La DDAF remplit également des missions pour le compte d'autres ministères, notamment le Ministère de l'Environnement, ou de l'Aménagement du Territoire.
La DDAF a des relations de partenariat étroit avec :
- la direction départementale de l'Equipement (DDE), notamment dans les domaines de l'eau, de l'environnement, de la protection des paysages et de la formation et échanges d'information ;
- la direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), pour le contrôle de la qualité des aliments ;
- la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.
La DDAF remplit des missions dans les domaines de :
- l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;
- l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;
- la forêt et le bois, l'eau et l'environnement, par exemple la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;
- l'alimentation, l'hygiène alimentaire ainsi que la santé et la protection des animaux ;
- le contrôle alimentaire par une structure spécialisée dirigée par le directeur des services vétérinaires ;
- le contrôle du respect des législations du travail en agriculture ;
- la politique sociale agricole ;
- les statistiques agricoles.
Dans ces domaines, la DDAF intervient notamment par :
- la gestion des crédits. Elle gère ou concourt à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'Etat et l'Union Européenne : subventions, primes ou bonification de prêts.Ces crédits sont destinés à l'agriculture, la forêt, la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels. Ces crédits concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers.
- la mise en oeuvre des réglementations : la DDAF applique les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
- la fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche et de la chasse, en liaison notamment avec les gardes-pêche et gardes-chasse, la réglementation forestière, la sécurité alimentaire, la réglementation vétérinaire et la lutte contre les maladies animales ainsi que l'inspection du travail en agriculture relèvent de la DDAF.
Cette dernière recueille et diffuse des données statistiques ; elle est également au service du conseil général à qui elle peut apporter son concours pour l'élaboration de la politique agricole départementale.
La DDAF participe à la programmation des crédits d'Etat et départementaux pour les équipements ruraux en matière d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'électrification rurale, elle procède à l'expertise des dossiers et gère les aides accordées par le département.
Au service des communes et groupements de communes, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt apporte son concours technique. Elle peut jouer le rôle d'un prestataire de service rémunéré, soumis à la concurrence.
La DDAF peut également apporter son concours technique à d'autres partenaires, notamment aux entreprises dans les domaines agroalimentaires ou forestiers.
La Direction Départementale del'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est le service déconcentré départemental du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, placé sous l'autorité du Préfet. La DDAF remplit également des missions pour le compte d'autres ministères comme notamment le Ministère de l'Environnement, ou de l'Aménagement du Territoire.
La DDAF a des relations de partenariat étroit avec :
la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), notamment dans les domaines de l'eau, de l'environnement, de la protection des paysages et de la formation et échanges d'information,
la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), pour le contrôle de la qualité des aliments,
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.
La DDAF remplit des missions dans les domaines de :
l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires,
l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités,
la forêt et le bois, l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche,
l'alimentation, l'hygiène alimentaire ainsi que la santé et la protection des animaux,
le contrôle alimentaire par une structure spécialisée dirigée par le Directeur des Services Vétérinaires,
le contrôle du respect des législations du travail en agriculture
la politique sociale agricole,
les statistiques agricoles.
Dans ces domaines, la DDAF intervient selon les modalités suivantes :
la gestion des crédits. La DDAF gère ou concourt à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'Etat et l'Union Européenne : subventions, primes ou bonification de prêts.
Ces crédits sont destinés à l'agriculture, la forêt, la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels.
Ils concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers.
La mise en oeuvre des réglementations : la DDAF applique les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
La fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche et de la chasse, en liaison notamment avec les gardes-pêche et gardes-chasse, la réglementation forestière, la sécurité alimentaire, la réglementation vétérinaire et la lutte contre les maladies animales ainsi que l'inspection du travail en agriculture relèvent de la DDAF.
la DDAF recueille et diffuse des données statistiques.
La DDAF, au service du Conseil Général
Dans le cadre de la décentralisation, la DDAF peut à la demande apporter son concours au Conseil Général pour :
l'élaboration de la politique départementale, notamment agricole,
la programmation des crédits d'Etat et départementaux attribués par le Conseil Général pour les équipements ruraux en matière d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'électrification rurale,
l'expertise de dossiers,
la gestion des aides accordées par le département.
La DDAF au service des communes et des entreprises
La DDAF apporte, à leur demande, son concours technique aux communes et groupements de communes. Pour ces interventions, la DDAF peut jouer le rôle d'un prestataire de service rémunéré mais soumis à la concurrence.
La DDAF peut également apporter son concours technique à d'autres partenaires et notamment aux entreprises dans les domaines agroalimentaires ou forestiers.
La direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est le service déconcentré départemental du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, placé sous l'autorité du Préfet. La DDAF remplit également des missions pour le compte d'autres ministères, notamment le Ministère de l'Environnement, ou de l'Aménagement du Territoire.
La DDAF a des relations de partenariat étroit avec :
- la direction départementale de l'Equipement (DDE), notamment dans les domaines de l'eau, de l'environnement, de la protection des paysages et de la formation et échanges d'information ;
- la direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), pour le contrôle de la qualité des aliments ;
- la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.
La DDAF remplit des missions dans les domaines de :
- l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;
- l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;
- la forêt et le bois, l'eau et l'environnement, par exemple la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;
- l'alimentation, l'hygiène alimentaire ainsi que la santé et la protection des animaux ;
- le contrôle alimentaire par une structure spécialisée dirigée par le directeur des services vétérinaires ;
- le contrôle du respect des législations du travail en agriculture ;
- la politique sociale agricole ;
- les statistiques agricoles.
Dans ces domaines, la DDAF intervient notamment par :
- la gestion des crédits. Elle gère ou concourt à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'Etat et l'Union Européenne : subventions, primes ou bonification de prêts.Ces crédits sont destinés à l'agriculture, la forêt, la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels. Ces crédits concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers.
- la mise en oeuvre des réglementations : la DDAF applique les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
- la fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche et de la chasse, en liaison notamment avec les gardes-pêche et gardes-chasse, la réglementation forestière, la sécurité alimentaire, la réglementation vétérinaire et la lutte contre les maladies animales ainsi que l'inspection du travail en agriculture relèvent de la DDAF.
Cette dernière recueille et diffuse des données statistiques ; elle est également au service du conseil général à qui elle peut apporter son concours pour l'élaboration de la politique agricole départementale.
La DDAF participe à la programmation des crédits d'Etat et départementaux pour les équipements ruraux en matière d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'électrification rurale, elle procède à l'expertise des dossiers et gère les aides accordées par le département.
Au service des communes et groupements de communes, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt apporte son concours technique. Elle peut jouer le rôle d'un prestataire de service rémunéré, soumis à la concurrence.
La DDAF peut également apporter son concours technique à d'autres partenaires, notamment aux entreprises dans les domaines agroalimentaires ou forestiers.
La Direction Départementale del'Agriculture et de la Forêt (DDAF) est le service déconcentré départemental du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, placé sous l'autorité du Préfet. La DDAF remplit également des missions pour le compte d'autres ministères comme notamment le Ministère de l'Environnement, ou de l'Aménagement du Territoire.
La DDAF a des relations de partenariat étroit avec :
la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), notamment dans les domaines de l'eau, de l'environnement, de la protection des paysages et de la formation et échanges d'information,
la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), pour le contrôle de la qualité des aliments,
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.
La DDAF remplit des missions dans les domaines de :
l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires,
l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités,
la forêt et le bois, l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche,
l'alimentation, l'hygiène alimentaire ainsi que la santé et la protection des animaux,
le contrôle alimentaire par une structure spécialisée dirigée par le Directeur des Services Vétérinaires,
le contrôle du respect des législations du travail en agriculture
la politique sociale agricole,
les statistiques agricoles.
Dans ces domaines, la DDAF intervient selon les modalités suivantes :
la gestion des crédits. La DDAF gère ou concourt à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'Etat et l'Union Européenne : subventions, primes ou bonification de prêts.
Ces crédits sont destinés à l'agriculture, la forêt, la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels.
Ils concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers.
La mise en oeuvre des réglementations : la DDAF applique les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
La fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche et de la chasse, en liaison notamment avec les gardes-pêche et gardes-chasse, la réglementation forestière, la sécurité alimentaire, la réglementation vétérinaire et la lutte contre les maladies animales ainsi que l'inspection du travail en agriculture relèvent de la DDAF.
la DDAF recueille et diffuse des données statistiques.
La DDAF, au service du Conseil Général
Dans le cadre de la décentralisation, la DDAF peut à la demande apporter son concours au Conseil Général pour :
l'élaboration de la politique départementale, notamment agricole,
la programmation des crédits d'Etat et départementaux attribués par le Conseil Général pour les équipements ruraux en matière d'assainissement, d'alimentation en eau potable et d'électrification rurale,
l'expertise de dossiers,
la gestion des aides accordées par le département.
La DDAF au service des communes et des entreprises
La DDAF apporte, à leur demande, son concours technique aux communes et groupements de communes. Pour ces interventions, la DDAF peut jouer le rôle d'un prestataire de service rémunéré mais soumis à la concurrence.
La DDAF peut également apporter son concours technique à d'autres partenaires et notamment aux entreprises dans les domaines agroalimentaires ou forestiers.
