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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Albi

1 B 965 Laurens Bories, habitant du masage de la Font-Delpuech, consulat de Cunac, juridiction de Saint-Juéry, contre Antoine Tapies, ex-fermier de la subvention d'Albi, qui l'accuse à tort de fraude des droits d'octroi sur du pain acheté par le produisant pour les travailleurs des quelques terres possédées par lui dans le consulat d'Albi. 1670-1683

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 28788, 1 BP 43677