Contient également des pièces relatives à divers procès impliquant la communauté de Villeneuve-lès-Maguelone : "Inféodation par le chapitre de Saint-Pierre de Montpellier en faveur d'Antoine Tessel Vieux de Frontignan d'une manigiuère appelée d'Espoussoux sur l'étang appelé Perre Blanque" (1581-1582) ; arrêt du Parlement de Toulouse "pour les maire et consuls de Villeneuve-lès-Maguelone contre les sieurs Courlat frères ci devant fermiers de Maurin" (1763) ; "requeste pour les consuls et habitants de Villeneuve les Maguelone contre Messire Pierre de Fenouilhet" (1621) ; "requeste remonstrance pour les consuls et habitants de Villeneuve contre monsieur Pierre David" (1607). Contient également un acte de vente sous seing privé (1652).