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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonsec (1480-1963)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession, inventaire, obligations, quittances, rôle des frais, supplique, correspondance ([1480 copie]-1689).

Cote : 87 EDT 11
Date(s) : 1480-1689
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonsec (Hérault, France)
Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile

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