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Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Béziers - Mission du cabinet du sous-préfet (1853-2008)
    • Cabinet
      • Politique de l'Etat par secteurs d'activité et fonctionnement des services administratifs
        • Population, santé, assistance et solidarité
          • Commissions sanitaires

12 W 782 Composition, réunion, indemnisation des frais. 1922-1953

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, correspondance, notes (1922-1953) ; indemnisation des frais de déplacement : correspondance, textes réglementaires, mémoires (1924-1927, 1948-1949) ; réunion de la commission de Béziers : convocation, dossiers d'installations classées soumis à la commission, procès-verbaux (1951-1953).