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Notice descriptive

  • Direction départementale de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1939-2008)
    • Activités spécifiques
      • Droit du monde combattant à la reconnaissance
        • Attribution des statuts de personnes contraintes au travail (PCT) et de patriote transféré en Allemagne (PTA) et du titre d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst (RAD) pour les alsaciens-mosellans
          • Fichier