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Notice descriptive
- Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)
- Carrières
- Généralités
- Carrières
2252 W 276 Mise en œuvre des garanties financières répondant à la remise en état du site après exploitation de la carrière (arrêté ministériel du 20 février 1998), élaboration de l'arrêté préfectoral : notes, correspondance, arrêté ministériel, dossiers constitutifs des garanties financières, arrêté préfectoral de mise en demeure, dossier concernant la préparation et la publication de l'arrêté préfectoral fixant le montant des garanties financières. 1998-1999
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Détail des dossiers constitutifs :
- Argelliers, carrière du Mas de Cournon, société Mialanes SA ;
- Cazouls-lès-Béziers, lieu-dit "le Debois", société CCL ;
- Lézignan-la-Cèbe, Nizas, Pézenas, société CTSO ;
- Brissac, Carlencas-et-Levas, Les Aires lieu-dit "coste longue", groupe Servant ;
- Saint-Thibéry, société Carrières des Roches bleues.
