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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pégayrolles

10 B 1114 Procédures. Qualités. Verbal. Dépaissance. 1769-1790

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. François Clapier, ménager, de Pégairolles, contre Jacques Fabreguettes, dudit lieu. Vol de raisins. Caylar, juge. 1771.

2. Jean François Bourguy, ménager, du Poujol, contre Mathieu Bourguy, ménager, dudit lieu. Dommages. Jean Joseph Valette, juge. 1774.

3. Qualités. 1770-1783.

4. Procédure isolée. 1773.

5. Verbal de déclaration de grossesse. 1769.

6. Dépaissance. 1772-1790.


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