Arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 1717 permettant à l'Hôpital général de Montpellier de vendre du bien-fonds jusqu'à concurrence de la somme de 30 000 livres sans payer le 1/8e denier. Lettres patentes du mois de janvier 1757 qui permettent à l'Hôpital général de recevoir à titre de legs toute sorte d'immeubles à la charge de les aliéner dans l'année (sceau de cire verte). Autres lettres patentes du 8 décembre 1764 accordant au même établissement un délai de six mois pour vendre des biens-fonds (sceau de cire jaune). Edit du Roi du mois de janvier 1780 concernant la vente des biens des hôpitaux.