Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contentieux général
        • Registres de mises au rôle

5 K 203 1910 (2 février) - 1925 (23 décembre). 1910-1925

Description physique : registre

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :