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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Alès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 993 Louis-César Bertrand, seigneur de la Bruguière, juge du comté d'Alès, contre ledit François Cabanis. Somme due par le père du produisant, délibérant de 1682, pour la réparation dudit chemin. 1723-1724
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 14552