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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/1-2 12 octobre 1807 - 18 mars 1810 6 juin 1807-18 mars 1810

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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