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Notice descriptive

  • Direction départementale de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1939-2008)
    • Activités spécifiques
      • Droit du monde combattant à la reconnaissance
        • Attribution des cartes de combattants volontaires de la résistance (CVR) et combattants au titre de la Résistance
          • Dossiers individuels de demande d'attribution du statut
            • Dossiers de demande de carte du combattant au titre de la Résistance (art. 137) rejetés