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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/364 30 juin 1906 - 10 juillet 1906 30 juin 1906-10 juillet 1906

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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