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Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Béziers - Mission du cabinet du sous-préfet (1853-2008)
    • Cabinet
      • Police et gendarmerie
        • Police administrative
          • Nomination, agrément, assermentation et révocation des gardes-champêtres, gardes-messiers et agents de police
            • 1941-1950

12 W 699 1943-1946. 1943-1946

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agrément des gardes-messiers et gardes-champêtres : arrêtés municipaux, pièces justificatives, correspondance (classement dans l'ordre alphabétique des communes ou dans l'ordre alphabétique des noms, 1943-1945).
Recensement auprès des communes de l'arrondissement des gardes-champêtres, agents de police, gardes-messiers et gardes particuliers : correspondance, tableau numérique récapitulatif (1943).
Révocation et relèvement de fonctions : correspondance, arrêtés municipaux (1943-1946).