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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Alès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 980 Sébastien de Montmart, contre Jean de Lubac, mari de Gilette Druilhonne, appelant de l'ordinaire d'Alès. Vérification du livre d'impositions d'Alès pour diverses parcelles contentieuses. [1650]
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 27743