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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Marseillan

10 B 828 Procédures. 1733-1739

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1511. Jeanne Daubry, fille de Jean Pierre Daubry, patron, de Marseillan, contre Anne Baille, épouse d'Alexandre Baubry, marchand, dudit lieu. Injures et violences. Etienne Maffre. 1737.

1512. Philippe Tréboulon, fermier des droits seigneuriaux, de Marseillan, contre le nommé Fourestier, de Pomérols, et le sieur Guinard, fermier de la dîme, dudit lieu. Contestation sur la dîme à prélever dans un champ de blé. 1737.

1513. Guillem Crouzet, fils de Jean Crouzet, de Marseillan, contre Marguerite Caussy, épouse de François Relinq, dudit lieu. Propos injurieux. Jean Martelauche. 1737.

1514. Etienne Lugan, travailleur, de Marseillan, contre Pierre Brounionnet, berger, dudit lieu. Excès. Jean Martelauche. 1737.

1515. Pierre Clavel, marchand, de Marseillan, contre Henri Garrigues, Jean Barral, marchand-voiturier, dudit lieu. Enlèvement de sa fille. 1737.

1516. Jean et Etienne Barral, frères, marchands-voituriers, de Marseillan, contre Pierre Clavel, et Esprit Banq, marchands, dudit lieu. Violences. Jean Martelanche. Rapport. 1737.

1517. Pierre Clavel, marchand, de Marseillan, contre Anne Garrigues, épouse de Jean Barral, marchand-voiturier, dudit lieu. Propos injurieux et excès. Jean Martelanche, lieutenant en la cour ordinaire. 1737.

1518. Guillaume Pouget, fils du sieur Pouget, apothicaire, et autres, de Marseillan, contre des soldats, et les consuls de Marseillan. Coups et blessures. 1743.

1519. Jean Deshamps, travailleur, de Marseillan, contre Jean Gabalda, boulanger, dudit lieu. Accident. 1738.

1520. Pierre Jean Martin, maître cordonnier, de Pézenas, contre le nommé Bedos, maître cordonnier, dudit lieu. Violences. Jean André Maffre, avocat. 1738.

1520. Jacquette Serre, de Marseillan, contre Claude Banq, marchand-bourgeois, dudit lieu. Violences. Jean Martelanche. 1738.

1521. Pierre Clavel, marchand, de Marseillan, contre Pierre Baisse, travailleur, dudit lieu. Coups et blessures. Jean André Maffre, viguier. Relation d'Antoine Vigouroux, maître chirurgien, de Marseillan. 1738.

1522. Pierre Joseph Barral, seigneur directe de Marseillan, contre les nommé Bézard, Doumenge, Bastide et Prades, de Pomérols. Dommages et insultes. Jean Martelanche, lieutenant. 1739.

1523. Inventaire des effets délaissés par feu Jean Sigala, de Marseillan. 1739.

1524. Elisabeth de Boussonel, veuve d'Etienne Maffre, ancien viguier, de Marseillan, contre Claire de Maffre, épouse du sieur Clapier, bourgeois, citoyen de Montagnac. Succession. 1739.

1525. Inventaire des effets et meubles délaissés par feu Etienne Clerc, de Marseillan. 1739.

1526. Thérèse Lunaret fille, de Marseillan, contre Marguerite Mestre, épouse d'Antoine Verriès, travailleur, de Marseillan. Propos injurieux. Jean André Maffre, viguier. 1739.

1527. Pierre Fajet, fils de Jean Fajet, maître tonnelier, de Marseillan, contre François Tregeire dit Bouillon, pêcheur, dudit lieu. Violences. Jean André Maffre. Rapport de Joseph Fabre, maître chirurgien, de Marseillan. 1739.

1528. Joseph Tanson, maître cordonnier, de Marseillan, contre Pierre Caussy, et le nommé Galot, pêcheurs, dudit lieu. Violences. Jean André Maffre. Rapport d'Antoine Vigouroux, maître chirurgien, de Marseillan. 1739.

1529. Etienne Clerc, bourgeois, de Marseillan, contre les nommés Crouzet, Daubry, Guillaume Maffre et Foulquier, dudit lieu. Tapage nocturne. Jean Martelanche. 1733.

1530. Joseph Daubry, fils de feu Pierre Daubry, de Marseillan, contre Etienne Baille, et Jean Voisin, dudit lieu. Coups et blessures. Etienne Maffre. Rapport de Joseph Fabre, maître chirurgien, de Marseillan. 1733.

1531. Guillaume Boudon, pêcheur, de Marseillan, contre Claude Bonnaric, épouse de François Pentoux, pêcheur, dudit lieu. Propos injurieux. 1734.

1532. Etiennette Coste, veuve de Jean Rabany, ménager, de Marseillan, contre Pierre Gaussel, ménager, dudit lieu. Vol de fumier, injures. Etienne Maffre. 1733.

1533. Marc Escrive, de Marseillan, contre François Salles, ménager, dudit lieu. Excès. Etienne Maffre, viguier. 1739.

1534. Pierre Marès, maître apothicaire, de Marseillan, receveur des cotes de la confrérie des pénitents blancs, contre Bernard Marès, confrère dans ladite confrérie. Paiement de 2 livres, montant de sa cote. 1733.

1535. Pierre Barral, marchand, résidant à Sète, contre Catherine Séverac, épouse d'Henri Caussy, plâtrier, de Marseillan. Propos calomnieux. Etienne Maffre, viguier. 1733.

1536. Marie Daubry, veuve d'Antoine Ribes, marchand, de Marseillan, contre Claire Rey, épouse d'Etienne Daubry. Propos calomnieux. Jean Martelanche, lieutenant. 1733.

1537. Claude Banq, marchand, de Marseillan, contre le nommé Cerin, travailleur, dudit lieu. Blessure faite à une mule qu'il lui avait confié. 1733.

1538. Inventaire des meubles et effets délaissés par Marguerite Servière, veuve de Jacques Guichens. Etienne Maffre, viguier. 1733.

1539. Nomination d'un curateur des biens délaissés par Alquier, de Marseillan. 1733.


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