- Ordonnances générales des commissaires députés par le roi et par l'assemblée des gens des trois États pour la remise des états et rôles des impositions des communautés et pour la vérification des préambules des rôles des impositions, en conséquence de l'arrêt du 17 décembre 1675 (pour la remise par les collecteurs des états des impositions et extraits de clôture des comptes au bureau de la commission).             

- Ordonnance du 10 septembre 1728 de l'intendant de Bernage pour la remise des pièces par les greffiers des diocèses et consuls des villes et communautés.

- Règlement des États pour la tenue des assiettes des diocèses (1684).

- Arrêt du 3 mai 1733 relatif à la remise des pièces justificatives des dettes.

- Table chronologique manuscrite des déclarations du roi (1662-1733).