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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/240 13 novembre 1895 - 7 janvier 1896 13 novembre 1895-7 janvier 1896

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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