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Notice descriptive

  • Graissessac - Dossiers d'administration communale (1831-1941)
    • Administration générale de la commune

2 O 117/5 Comptabilité. 1897-1930

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1 - Rôles des redevances dues pour la jouissance des terrains concédés à ceux qui les ont usurpés et en ont fait la déclaration (1897-1934).

2 - Rôle des redevances dues par les habitants qui jouissent en commun des pâturages communaux, non soumis au régime forestier (1875-1910).

3 - (1920-1930).


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