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Notice descriptive

  • Fonds Jean de Richemond (1854-1981)
    • Dossiers d'expertise, dommages de guerre, gérance et gestion de biens
      • Expertises
        • Hérault
          • Palavas-les-Flots

61 J 979 Madame veuve Rolland (domiciliée 5, rue Chaptal), propriétaire d'une villa, contre la société Casino de Palavas-les-Flots : litige porté devant le tribunal d'instance de Montpellier concernant la construction d'édifices. 1953-1955

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Extrait de l'audience du 30 avril 1953, correspondance.


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