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Notice descriptive
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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Bailliage de Marsillargues : requêtes, plaintes, informations, sentences.
Cote : 151 EDT 233
Date(s) : 1770
CONTEXTE :
Ancienne cote : FF 46INDEXATION :
Indexation géographique : Marsillargues (Hérault, France)Indexation matière : Justice pénale, Justice pénale
