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Notice descriptive

  • Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)
    • Bureau de Quarante
      • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

2 C 1997 30 mars 1772-17 octobre 1773. 1772-1773

Description physique : registre