Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alet

1 B 998 Jean Pech, bourgeois d'Alet, consul en 1648, appelant du sénéchal de Limoux, contre le syndic des pauvres de l'hôpital de ladite ville, au droit de dame Condamy, donataire de Suzanne Arribaude, qui réclame indûment les biens du produisant. [1670]

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47355
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Ayant levé les tailles comme consul en 1648 et saisi les biens de ladite Arribaude, le produisant les fit décréter à son profit ; mais, à la demande de l'évêque, il n'en prit qu'une petite part laissant le reste à ladite Arribaude, demeurée sa créancière.