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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/57 26 septembre 1851 - 30 mars 1852 26 septembre 1851-30 mars 1852

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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