Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alès

1 B 995 Jean Blazin, facturier de laine d'Alès, fils de Pierre et de demoiselle Catherine Soustelle, contre Henry Michel, Antoine Courbessac, François Cabanis, Rouquette et autres délibérants de 1682, en cassation de saisie et décharge de quotité. Procédures antérieures (1688). 1688-1724

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 14554