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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Tutelle des diocèses et des communautés
      • Commission de 1662
        • Législation et réglementation

C 11106 Législation. 1662-1734

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Commission du roi du 10 mars 1662, règlement général d'octobre (1662), reddition des comptes, rapports avec la cour des comptes, aides et finances (1675).


Pour aller plus loin

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