Contient les actes du 15 octobre 1791 au 8 février 1792. Ce cahier vient compléter le registre de délibrations numérisé sous la cote 51 PUB 7.
Document original conservé en commune sous la cote 1D 1.
Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2022 sur un I2S - SupraScanQuartzA1. Couleur. 200 dpi. 45 vues.