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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Impositions sur le Languedoc
      • Deniers royaux extraordinaires
        • Capitation
          • Généralités
            • Traités généraux

C 9803 Négociations avec le roi, mémoires, fragments de rôles ou de compte. 1695-1787

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

À noter : établissement de l'imposition en 1695, délibération des États du 13 décembre 1695, tableau de l'état de répartition pour tous les diocèses pour 1695 et 1696, proposition des États d'une décharge de la capitation moyennant 1200000 livres, cas particuliers de paiements hors de la province (ministres plénipotentiaires et ambassadeurs), état des restes pour 1701-1708, négociations pour l'affranchissement (1708-1709).


Pour aller plus loin

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