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Notice descriptive
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- Tutelle des diocèses et des communautés
- Commission de 1734
- Article 1 des instructions de 1734 (1er procès-verbal de la vérification générale) : dettes des communautés
- Jugements sur les additions à l'état des dettes des communautés de 1742 à 1786
- Article 1 des instructions de 1734 (1er procès-verbal de la vérification générale) : dettes des communautés
- Commission de 1734
- Tutelle des diocèses et des communautés
C 11280 Jugements sur les additions à l'état des dettes pour tous les diocèses (décembre 1781 - 1782). 1781-1782
Description physique : Registre.
