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Notice descriptive

16 W 1-410 Service liquidateur des dépenses d'occupation 1877-1951

  • 16 W
  • par Pierre Jouve en 1977, revu en 2009 par Martine Bourmaud, Anna Egea, Emmanuel Lion ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Service liquidateur des dépenses d'occupation
  • Présentation du producteur

    Ce fonds regroupe plusieurs services distincts sans qu'il soit toujours possible de comprendre les raisons de leur rapprochement. Ainsi on peut citer :

    - la défense passive (1938-1944),

    - l'équipe préfectorale (1941-1943), de compétence incertaine, elle était destinée à documenter le Préfet sur de nombreux sujets. Empiètant sur les attributions des services existants, elle ne trouva pas sa véritable vocation et c'est pourquoi elle a disparu prématurément.

    - le service des relations franco-allemandes et des réquisitions allemandes et italiennes (1942-août 1944) devenu service liquidateur des dépenses d'occupation après la Libération (août 1944-1948). Le service des relations franco-allemandes rattaché au cabinet du préfet de l'Hérault était habilité à traiter des réquisitions en faveur des troupes d'opération alors que le bureau des réquisitions civiles et militaires de la 1ère division de la préfecture ne s'occupait que des réquisitions françaises.

    Ce service était divisé en service régional et en service départemental et dépendait du ministère de l'Intérieur alors que celui des réquisitions allemandes et italiennes relevait du ministère de l'économie nationale et des finances. Chacun de ces ministères aurait voulu une séparation nette des attributions mais le préfet régional M. Barcieugues, arguant des exigences des troupes allemandes, a maintenu cette organisation qui avait le gros avantage de la souplesse et de la rapidité d'exécution. Il demanda même sa généralisation dans tous les départements de la région. Le service régional et départemental des relation franco-allemandes et le service départemental des réquisitions allemandes et italiennes ont été créés le 25 juin 1943. Il était divisé en 6 sections.

    Section I. Comptabilité et statistiques, section II. Travaux et founitures, contrôle technique, évacuation, section III. Logement et cantonnement des troupes allemandes, réquisitions immobilières, section IV. Réquisitions et prestations diverses, section V. Dommages et police (dégâts, accidents, contentieux), section VI. Liaison avec les troupes d'opération

    Une nouvelle organisation intervient en avril 1944 et le service quitte les locaux de la préfecture pour s'installer 3 place Chabanneau dans l'immeuble Olivier.

    Le 23 août 1944, M Barcieugues est révoqué, le service change de nom et prend celui de service liquidateur des dépenses d'occupation (S.L.D.O.). Il continue de fonctionner ainsi jusqu'au 1er juin 1947 où il est rattaché au cabinet du préfet. Sa suppression intervient le 1er avril 1948, les affaires encore en instance étant traitées par le cabinet et par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (M.R.U.) chargé de la liquidation des demandes de dommages de guerre.

    - le service d'aide aux forces alliées (1944-1948). Ce service rattaché au ministère des finances, fut créé par l'instruction du 11 septembre 1944 complétée par l'ordonnance du 11 juillet 1945. Le service, installé place Chabanneau, était destiné à appliquer les conventions passées avec les Etats-Unis pour l'aide réciproque, avec la Grande-Bretagene et le Canada pour l'aide mutuelle.

    - le service de déminages et de désobusage (1946-1947). Le premier service organisé par l'artillerie n'eut pas une grande activité au cours de ses deux années d'existence. Ce n'est qu'avec la création du service civil en août 1946 par le ministère de la reconstruction que les travaux commencèrent. Le service était installé 16 rue de la République.

    Le S.L.D.O. et le service d'aide aux forces alliées avaient le même directeur et occupaient le même bâtiment.Le fonds du service des relations franco-allemandes et des réquisitions allemandes et italiennes commence en novembre 1942 avec l'arrivée de la commission allemande d'armistice dans l'Hérault et se termine en 1948 par la suppression du service.

    Les derniers dossiers en instance à la fermeture du service, autres que la liquidation des demandes de dommages de guerre, ont été traités par le cabinet du préfet, les derniers étant clos en 1950.

    Comme le S. L. D. O. et la plupart des services créés pendant la guerre, les services d'aides aux forces alliées et du déminage avaient une direction régionale et une direction départementale. Le service d'aide aux forces alliées engloba même celui de la Haute-Garonne lors de la suppression de celui-ci en 1946.

  • Historique de la conservation

    Les archives du service liquidateur des dépenses (S.L.D.O.) ont été versées par la préfecture le 9 janvier 1952, retirées en bloc peu après par les services du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (M.R.U.) chargés d'instruire les demandes de dommages de guerre, puis reversées définitivement en avril 1954.

    Elles avaient fait l'objet de deux bordereaux détaillés lors du premier versement. Ce classement, qui respectait l'organisation du service, a été entièrement bouleversé au cours des recherches effectuées par le M.R.U. Après consultation, les dossiers ont été mélangés et reficelés sans aucun ordre ; il ne subsistait aucune trace du classement primitif. Un rapprochement entre le répertoire actuel et les bordereaux fait même apparaître de nombreuses lacunes.

    Ce fonds a subi d'importantes éliminations aléatoires par les services des archives départementales après leur classement par Pierre Jouve en 1977.

    Pour le l'équipe préfectorale, seules quatre liasses compose le fonds.

    Pour le service d'aide au forces alliées, les archives du service ont été envoyées au service central à Paris, 71 Bd Péreire au début de 1948 (cflettre du 10 juin 1948). La comptabilité seule a du être expédiée en vue de son apurement car le fonds semble complet en ce qui concerne la création du service et l'organisation des délégations départementales, les compte-rendus des conférences des délégués régionaux à Paris, les rapports mensuels des délégués départementaux, enfin les documents essentiels sur les activités du service.

    Pour le service du déminage et de désobuage, le fonds est très fragmentaire.

  • Modalités d’entrées

    Un versement en 1954

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    En raison de la présence de plusieurs services dans ce fonds, l'intérêt de ces archives est multiple et divers.

    D'une part, l'étude des relations franco-allemandes est essentielle pour l'histoire de l'occupation dans la région. On trouve les compte-rendus des entretiens, réunions et conférences tenus entre les autorités françaises et allemandes de 1942 à 1944 ainsi des rapports et de la correspondance sur des incidents survenus entre Français et troupes d'occupation, sur les attentats dont elles ont été l'objet, les arrestations opérées par elles, et plus généralement sur toutes les activités des troupes allemandes. Les dossiers fournissent des détails sur la vie quotidienne pendant cette période et sur les méthodes pratiquées par les Allemands. On trouve également des renseignements annexes tels que des listes de miliciens ou de membres de la Ligue des volontaires français, etc. De même on trouve des listes d'employés d'administration, de journalistes ou autres personnes qui avaient besoin de circuler la nuit dans les dossiers relatifs au couvre-feu.

    De plus, les dossiers relatifs aux réquisitions sont intéressants car ils permettent de connaître l'importance et les mouvements des unités allemandes stationnées dans l'Hérault ainsi que les prix pratiqués par les hôtels ou les maisons meublées pour lesquelles des plans sont parfois fournis. Outre les réquisitions immobilières, on remarque aussi les réquisitions de terrains pour lesquels une évaluation a été pratiquée. L'édification du mur de la Méditerranée nécessita également des réquisitions de main d'oeuvre.

    Par ailleurs, les archives des autres services, mélangeées avec celle du SLDO, ont un intérêt non négligeable notamment en ce qui concerne celles du service d'aide aux forces alliées qui était destiné à appliquer les conventions passées avec les Etats-Unis pour l'aide réciproque, avec la Grande-Bretagne et le Canada pour l'aide mutuelle. C'est dire l'importance de ce fonds pour l'histoire des relations avec les forces alliées dans l'immédiat après-guerre. En effet, d'importantes forces américaines ont stationné dans la région alors que des détachements de la Royal Air Force ont séjourné dans les Pyrénées-Orientales, la Lozère et à Lodève. A noter également la présence de lettres et de rapports sur les avions américains descendus dans la région au cours des hostilités, les américains ayant fait effectuer des recherches pour retrouver les Français qui ont apporté leur aide aux aviateurs de l'U. S. Air Force, afin de les remercier officiellement (article 404). De même le fonds du service de déminage contient des états de situation, des déclarations de découvertes de dépôts qui donnent des chiffres impressionnants sur la quantité de munitions de toutes sortes entreposées par les Allemands et sur l'importance des champs de mines. Certaines parties de la zone cotière sont restées interdites à la circulation pendant plusieurs années et ce n'est qu'en 1947 que le déminage et le désobusage de la région s'est achevé.

    D'autre part, on est renseigné sur l'organisation et le fonctionnement du S. L. D. O. dont les rapports comportent de nombreuses informations sur l'importance de l'occupation allemande dans chacun des départements de la région, sur les méthodes employées par les troupes d'occupation pour effectuer des réquisitions et sur la façon dont la préfecture a tenté de les limiter. En effet, les autorités allemandes s'emparaient souvent de ce dont elles avaient besoin puis régularisaient par la suite les opérations au moins jusqu'au début 1944 car dans les derniers mois elles volaient simplement ce qui leur tombaient sous la main. Ainsi, on trouve de nombreuses contestations des services préfectoraux relatifs au montant de certaines factures jugées comme somptuaires et pour lesquelles en vertu de la convention d'armistice, la préfecture demandait le paiement direct par les Allemands.

  • Tris et éliminations

    150 liasses ont été éliminées. Ces éliminations concernent les réquisitions allemandes.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

    - Réglementation, organisation des services, personnel

    POLICE

    - Généralités, surveillance, relations avec les autorités d'occupation, laissez-passer, zone cotière interdite, déroute allemenade

    REQUISITION ALLEMANDES ET ITALIENNES

    - Organisation et réquisitions diverses, logements et cantonnements, terrains agricoles, commission départementale d'évaluation des réquisitions immobilières, moyens de transport, dommages, indemnités diverses

    main-d'oeuvre et STO, comptabilité

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Les archives du S.L.D.O. doivent être rapprochées de celles du ministère de la Reconstruction et du cabinet du préfet puisque les affaires du S.L.D.O. encore en instance ont été traitées par le cabinet et le M.R.U. Le fonds du ravitaillement général (35 W) complète aussi le 16 W.

  • Bibliographie

    J. Sagnes, L'Hérault dans la guerre : 1939-1945 : la vie quotidienne sous l'occupation, éd. Horvath, Paris, 1986, 175p.

    S. Deviu, L'occupation allemande à Montpellier (novembre 1942-août 1944), Montpellier, 1996, 201p.