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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès divers qui n'ont pu être rattachés d'une façon sûre à une localité
- Procès
1 B 10111 Noble François de Lagarde, seigneur de Bissan, contre François Ville, marchand de La Grâce, Jeanne Barrau, veuve de Pierre Regis, et le trésorier des états du Languedoc. Dommages causés par le bassin du canal de Languedoc au moulin du produisant, sis sur la Cèze, arrenté 300 livres à la veuve de Régy. 1684
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 38894