Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Albiac
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 969 Les consuls d'Albiac, Cambiac, Maureville, Mascarville, Francarville, Saussens, Mourvilles basses et Prunet, dans le comté de Caraman, contre les consuls de Caraman, Loubens, Savetat, Ségreville, Vendines et autres. Impositions faites par les consuls de Caraman sur lesdites communautés. [1640]
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 32386