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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Lunel

10 B 652 Procédures. 1742-1748

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. Charles Rioust, huissier en la cour de Lunel, contre Antoine Gounel, huissier, dudit lieu. Propos injurieux et menaces. Thoras, viguier. 1742.

2. Thomas Bosanquet, marchand, d'Agde, contre Monnat, et autres. Coups et blessures. Thomas Pons, juge. Verbal de François Desperre, chirurgien. 1747.

3. Jacques Fauquier dit Rouvière, fabricant de bas, de Lunel, contre Henry Baumadier, et Vernede, sa femme, dudit lieu. Coups et blessures. Thomas Pons, juge. Verbal de Bernard Vergille, maître chirurgien, de Lunel. 1747.

4. Vente des effets saisis à Brunel, d'Aiguevives. 1747.

5. Jean Imbert, de Montpellier, contre la veuve Canonge, Itier, et autres. Enlèvement furtif de meubles et effets faisant partie de la succession Canonge. Thomas Pons. 1747.

6. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Bertezène, de Lansargues. 1747.

7. Inventaire des meubles et effets délaissés par Pierre Fournier, de Lunel. 1747.

8. Bail judiciaire des biens saisis à Pierre Viala, marchand, de Lunel. 1747.

9. Bail, et décret d'une écurie ayant appartenu à Etienne Rimel. 1747.

10. Jean Dougmen, de Campagne, basse comté de Foix, maçon à Lunel-Viel, contre Antoine Barralet, maçon, dudit lieu. Injures et excès. Thoras, conseiller viguier. 1747.

11. Guillaume Chrétien, notaire, d'Aubais, fermier des droits seigneuriaux de la commanderie de Saint-Christol, contre noble Etienne de Besson, de Lansargues. Paiement de la censive pour les biens dont il jouit dans le terroir de Lansargues. 1747.

12. Daniel Jaumes, de Lunel, contre Barthélémy Constant, cordier, et Catherine Blachières, sa femme, dudit lieu. Propos injurieux. Thoras, viguier. 1747.

13. Le procureur en la cour de Lunel, contre François, cafetier. Interdiction de tenir un jeu de Berlan. 1747.

14. Charles Rioust, premier huissier en la cour de Lunel, contre Charon père, de Lunel. Coups et blessures. Thoras, viguier. Verbal de Bernard Vergille, maître chirurgien. 1747.

15. Noble Gabriel de Vedel, avocat, de Lunel, contre Rose Favas, épouse Jean Bedos, ménager, de Lansargue. Propos injurieux. Thoras, viguier. 1747.

16. Marguerite Berard, épouse de Jean Coulomb, marchand de soie, de Nîmes, contre Pierre Gachon, son fermier, de Lunel. Propos injurieux. Thoras, viguier. 1747.

17. Jean Ichier, ménager, de Valergues, contre Soubeyran, épouse de Mouriès, berger, de Lansargues. Propos injurieux et excès. Pierre Thoras, viguier. 1747.

18. Gracie Michelle, et Jeanne Ponge, fille de Pierre Ponge, de Lunel, contre Jean Rieusset, tonnelier, dudit lieu. Thomas Pons. Verbal de Pierre Trouchan, et François Deffere, maître chirurgien. 1747.

19. Le procureur en la cour de Lunel, contre Jean Altier, valet, de Lunel. Homicide. Thomas Pons, juge. Verbal de François Deffere, et Bernard Vergille, maître chirurgien. 1747.

20. Pierre Besson, maître maçon, de Lansargues, contre Despioch, fils. Dommages. 1747.

21. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Planchon, de Lansargues. 1747.

22. Inventaire des meubles et effets délaissés par Guillaume Bonnier, gendarme, de Lansargues. 1747.

23. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jeanne de Besson, veuve de maître Daubon. 1747.

24. Madeleine Duga, épouse Pierre Béringuier, de Lunel, contre Claude Ferraton dit Tournon, travailleur de terre, et Isabeau Izard, sa femme, dudit lieu. Vol de raisin. 1747.

25. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jeanne Rebière, veuve de Pierre Bonhomme, de Lansargues. 1747.

26. Jean Baunier, bourgeois, de Lunel, contre Marc Antoine Coudougnan, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Thoras, viguier. 1747.

27. Inventaire des meubles et effets délaissés par Guillaume Souleyran. 1747.

28. Inventaire et vente des meubles et effets délaissés par Charles Gleizes, laboureur, de Saint-Nazaire. 1747.

29. Pierre Thoras, viguier en la cour, contre Dominique Rioust, huissier, dudit lieu. Insulte. Thomas Pons. 1747.

30. Jean Combes, de Marsillargues, contre Rossignol, de la métairie de Cannaut, et autres. Coups et blessures. 1747.

31. Inventaire des meubles et effets délaissés par Pierre Desfours, de Saturargues. 1747.

32. Le procureur du roi en la cour de Lunel, contre les cabaretiers, dudit lieu. Interdiction d'avoir chez eux des jeux de hasard. 1747.

33. Joseph Jalap, travailleur, de Lunel, contre Jacques Vedel, travailleur, dudit lieu. Blessures suivies de mort. Pierre Thoras. Rapport de Pierre Rousselier, docteur en médecine. 1748.

34. Les nobles de Lunel, contre les maire et consuls dudit lieu. 1748.

35. Inventaire des meubles et effets délaissés par Pierre Bruel, de Lansargues. 1748.

36. Inventaire des meubles et effets délaissés par Henry Salendres. 1748.

37. André Reboul, de Montels, contre Jean Besson, consul, dudit lieu. Violence. 1748.

38. Les maire et consuls, de Lunel, contre Antoine Counelet, dudit lieu. Propos injurieux. 1748.

39. Inventaire des meubles et effets délaissés par Claudine Reboul, de Saint-Nazaire. 1748.

40. Jeanne Grunel, épouse séparée du sieur Fructueux Raffin, de Lansargues, contre Jean Granier, ménager, dudit lieu. Trouble dans la jouissance de ses biens. 1748.


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