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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Impositions sur le Languedoc
      • Deniers royaux extraordinaires
        • Capitation
          • Contentieux
            • Requêtes en diminution, affranchissement ou modération

C 9915 Requêtes émanant des officiers du parlement de Toulouse, des capitouls. 1696-1783

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

À noter : copie de la déclaration du 21 mars 1701, déclaration du 21 mai 1709 portant affranchissement des officiers du parlement de Toulouse, procédure entre Boyer et les héritiers de Bonnier, trésorier de la Bourse, avec en pièces justificatives les comptes rendus par Jean Antoine Boyer, payeur des gages du parlement de 1718 à 1730, correspondance adressée par Boyer-Drudas à de Joubert (1745-1746), comptes globaux de 1714-1736, relevé de comptes de la capitation de 1776, contestations entre les officiers et le payeur des gages (1748-1750).


Pour aller plus loin

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