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Notice descriptive

  • Fonds de la Société civile des salins de Frontignan (1793-1988)
    • Constitution de la société
      • Actes de société

73 J 1 Constitution, révisions et modifications (an III-1983). 1794-1983

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Actes de constitution et de modifications de la société (an III, 1883, 1906), projets de révisions de la société (an III, 1866, 1869, 1883, 1906, 1980, 1983), notes du président J. Poulingon, procès-verbal de l'assemblée générale (25 juin 1872), décisions des assemblées générales (1889-1909, 1931), statuts (1983), statuts de la Compagnie de Quatre mines réunies de Graissessac (1866), copie du traité de fabrication et de vente du sel avec M. Nahmens et avec la Compagnie des Salins du Midi (1er janvier 1896 - 31 décembre 1899).


Pour aller plus loin

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