16 W 9 Réglementation et notes de service sur les dommages aux biens et aux personnes ; travaux dans les logements et cantonnements occupés par les Allemands, terrassements, défense passive ; dépenses pour réquisitions, dommages, inhumation d'ennemis, frais d'incarcération, transport de requis ; communiqués à la presse sur les réquisitions en Alsace-Lorraine. 1941-1945