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Notice descriptive
- Archives communales déposées de Cabrières (1666-1819)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 3 I Justice
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
Condamnation pour vol : notification.
Cote : 45 EDT 9
Date(s) : 1790
CONTEXTE :
Ancienne cote : 3 I 1INDEXATION :
Indexation géographique : Cabrières (Hérault, France)Indexation matière : Application des peines
