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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Conseil d'Etat
      • Pourvois devant le Conseil d'Etat
5 K 570 Affaires jugées en 1909. 1909
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Décisions du Conseil d'Etat du 29 octobre au 22 décembre 1909 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.


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